L'OEB et Bahreïn renforcent leur coopération
L'OEB et le Ministère de l'Industrie et du Commerce de Bahreïn (MOIC) ont conclu des accords bilatéraux établissant un cadre de coopération pour faciliter le partage des ressources et des connaissances, harmoniser les pratiques mondiales en matière de brevets et améliorer l'efficacité du système des brevets.
Le protocole d'accord sur la coopération bilatérale a pris effet le 12 janvier 2025 et restera en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2027. L'OEB et le MOIC étudieront les possibilités de rationaliser le traitement des demandes internationales et nationales.
Le programme pilote PPH a commencé le 1er mars 2025 pour une durée initiale de deux ans. Au cours du programme pilote, les demandeurs peuvent requérir un traitement plus rapide de leurs demandes auprès de l'OEB si les revendications ont été jugées brevetables par le MOIC, et vice versa. En tirant parti des travaux déjà réalisés, le programme réduit la duplication des efforts et améliore l'efficacité globale du système des brevets.
Programmes pilotes PPH de l'OEB
L'OEB a établi des programmes PPH avec dix-huit institutions, dont :
- les offices IP5, réunissant les cinq plus grands offices de PI du monde, à savoir l'Office européen des brevets (OEB), l'Office des brevets du Japon (JPO), l'Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO), l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (CNIPA) et l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) ; ainsi que
- les offices nationaux de PI de l'Arabie saoudite, de l'Australie, de Bahreïn, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Colombie, d'Israël, de la Malaisie, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, du Pérou, des Philippines et de Singapour.