L'OEB et BusinessEurope renforcent leur dialogue sur la qualité et l'innovation

Le 2 décembre, le président António Campinos à la tête d'une délégation de l'OEB a mené les discussions dans le cadre d'un échange constructif avec le Groupe de travail sur les brevets de BusinessEurope. La réunion annuelle en ligne, présidée par Thierry Sueur en sa qualité de président du Groupe de travail, a réuni des représentants de l'industrie européenne et l'OEB afin d'examiner les développements récents et de discuter des priorités pour l'année à venir.

Dans son discours liminaire, le Président Campinos a souligné les progrès continus réalisés dans le cadre du Plan stratégique 2028 de l'OEB. Les améliorations ont trait à la qualité, à la rapidité, aux solides performances financières et opérationnelles de l'Office et à son approche centrée sur l'humain en matière de transformation numérique et d'outils d'IA.

Les participants ont discuté des développements récents liés au brevet unitaire et aux accords de validation, lesquels étendent la portée géographique du brevet européen au-delà de l'Europe. L'échange a également porté sur d'autres domaines d'intérêt commun, notamment l'harmonisation du droit matériel des brevets et les futurs travaux de l'Observatoire des brevets et des technologies de l'OEB sur les Brevets essentiels liés à une norme (BEN) et les questions liées aux licences équitables, raisonnables et non discriminatoires (FRAND). Ont également été abordés lors de la réunion les tendances en matière de dépôts de brevets liés à l'IA et le troisième panier de changements juridiques de l'OEB visant à mettre en place une procédure entièrement dématérialisée d'ici 2027.

Intérêt croissant pour le brevet unitaire

Les participants ont souligné le succès du système de brevet unitaire qui offre une solution plus simple et plus économique pour la protection par brevet et le règlement des litiges en Europe. Le système bénéficie désormais d'une large confiance et est largement utilisé, avec plus de 75 000 demandes d'effet unitaire depuis son lancement en 2023 dont plus de 60 % émanant de titulaires basés dans l'UE et une forte adoption de la part des PME, des universités et des organismes de recherche publics. Les discussions ont réaffirmé la valeur stratégique du brevet unitaire pour la compétitivité européenne, comme le souligne le rapport Draghi qui invite tous les États membres de l'UE à adopter ce système.

L'OEB et BusinessEurope ont également souligné l'importance de la mise en place d'un régime efficace et performant pour les certificats complémentaires de protection unitaire (CCP unitaires) afin de réduire davantage la fragmentation, la charge administrative, les coûts et l'incertitude juridique pour les innovateurs. BusinessEurope a exprimé son soutien à un cadre cohérent, compatible avec le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet, et incluant un rôle approprié pour l'OEB.

Soutien des petites entités

La réunion a également abordé la question du soutien aux PME et aux micro-entités, qui sont, comme le souligne le rapport Draghi, des moteurs essentiels de l'économie européenne. L'OEB a présenté ses initiatives en cours visant à réduire les obstacles au dépôt de brevets pour les petites entités afin de les aider à développer leurs inventions. BusinessEurope a salué cette approche, approuvant le soutien financier accordé aux petits innovateurs. 

Suivi des discussions sur la qualité

Une récente réunion de travail entre l'OEB et BusinessEurope s'est tenue en octobre et a porté sur des questions liées à la qualité. Présidée par Steve Rowan, vice-président de l'OEB, et Thierry Sueur, la session a porté sur le Rapport qualité 2024 et les mesures prévues dans le cadre du Plan d'action pour la qualité 2025. Ont également été abordés les sujets liés aux groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité (SQAP) et à la Division de la recherche active. Les participants se sont également penchés sur le traitement des observations de tiers et sur les efforts visant à renforcer la cohérence et un examen fondé sur le dialogue.

Ensemble, ces réunions soulignent l'engagement commun de l'OEB et de BusinessEurope à maintenir un dialogue ouvert et constructif. Cette coopération contribue à garantir l'adéquation continue du système européen des brevets aux besoins des innovateurs et de l'industrie grâce à sa qualité, sa sécurité juridique et son efficacité.