L'OEB et la CNIPA célèbrent 40 ans de coopération lors d'une réunion annuelle à Porto

Le Président de l'OEB, António Campinos, et le Commissaire de la CNIPA, Shen Changyu, accompagnés des délégations des deux offices lors de la réunion bilatérale annuelle des responsables des offices le 22 septembre 2025 à Porto.

Le 22 septembre, le Président de l'Office européen des brevets (OEB), António Campinos, et le Commissaire de l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA), Shen Changyu, ont tenu leur réunion bilatérale annuelle à Porto. La réunion de cette année a marqué le 40e anniversaire de l'étroite coopération des deux offices.

Les deux offices ont renouvelé leur mémorandum d'accord sur la classification coopérative des brevets (CPC) pour trois ans supplémentaires (jusqu'au 31 décembre 2028). Ils se sont également mis d'accord pour prolonger de cinq ans (jusqu'au 30 novembre 2031) leur programme pilote qui entre dans le dispositif d'encadrement du traité de coopération en matière de brevets (PCT) et permet aux déposants chinois de désigner l'OEB en tant qu'administration chargée de la recherche internationale (ISA). Ces accords soulignent la valeur du partenariat sur le long terme et renforceront la collaboration des deux offices en matière de classification des brevets, tout en améliorant la qualité et l'efficacité des services de brevets internationaux pour les déposants.

Revenant sur quatre décennies de coopération, les responsables des offices ont mis en avant d'importantes réussites et ont réaffirmé leur engagement commun à soutenir les innovateurs. Ils ont échangé leurs points de vue sur les évolutions mises en place dans le cadre des offices IP5, un groupe qui permet aux cinq plus grands offices de PI du monde de travailler ensemble pour harmoniser les procédures et améliorer le système de brevets mondial. 

À l'occasion de cet anniversaire, le Président Campinos a souligné la force de leur collaboration : "Cela fait 40 ans que l'OEB et la CNIPA entretiennent l'un des partenariats les plus productifs du système mondial de la PI. Cet anniversaire ne fait pas que célébrer notre histoire commune et nos réussites, il souligne aussi notre engagement continu à rester à l'avenir au service des innovateurs."

40 ans de coopération réussie en matière de brevets

La coopération bilatérale entre l'OEB et la CNIPA a débuté en 1985 avec la signature du premier accord formel entre les deux offices. Au fil des ans, la collaboration s'est considérablement développée pour couvrir tous les aspects du système de brevets, conduisant à la constitution d'un partenariat stratégique complet en 2017.

La CNIPA a reçu plus de 1,8 million de demandes de brevets en 2024. La Chine est aujourd'hui le quatrième pays d'origine le plus actif pour les demandes déposées auprès de l'OEB. Ce sont plus de 20 000 demandes qui ont été déposées par des déposants chinois en 2024 (soit 10 % du nombre total de demandes), avec une forte croissance ces dernières années. Les innovateurs chinois utilisent également de plus en plus le brevet unitaire pour protéger leurs inventions en Europe. En 2024, la protection unitaire a été demandée pour 17,9 % des brevets européens délivrés par l'OEB à des titulaires de brevets chinois (contre 10,9 % en 2023).