L'OEB et la CNIPA discutent de leur future coopération lors de leur réunion annuelle
Le Président de l'OEB, António Campinos, et le commissaire de l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA), Shen Changyu, ont abordé les développements récents ainsi que la coopération future entre les deux offices lors de leur réunion bilatérale annuelle qui s'est tenue aujourd'hui.
Lors de cette réunion virtuelle, les offices ont salué le démarrage d'un projet pilote de deux ans dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Depuis le 1er décembre 2020, les ressortissants et les résidents de la République populaire de Chine peuvent choisir l'OEB comme administration chargée de la recherche internationale (ISA) lorsqu'ils déposent une demande de brevet internationale en vertu du PCT pour laquelle la CNIPA ou l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle agissent en qualité d'office récepteur. Dans le cadre de ce projet pilote, les déposants ont également la possibilité de déposer une demande d'examen préliminaire international au titre du chapitre II auprès de l'OEB agissant en qualité d'administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA).
Le Président de l'OEB et le commissaire de la CNIPA ont souligné que le lancement du projet pilote PCT-ISA marquait un tournant dans la coopération bilatérale de longue date entre l'OEB et la CNIPA et que ce projet était l'illustration la plus récente du bénéfice que cette coopération apportait non seulement aux offices, mais aussi aux entreprises, aux chercheurs et aux inventeurs qui souhaitent protéger leurs inventions à l'échelle internationale.
Afin d'apporter un soutien supplémentaire aux déposants et compte tenu des échanges de citations de brevets entre les deux offices qui existent depuis longtemps, leurs dirigeants ont convenu d'examiner la possibilité que l'OEB accorde une dérogation aux déposants chinois sur la base de la règle 141(2) CBE. Cette dérogation rendrait la procédure plus efficace et plus rapide à l'OEB et éviterait aux utilisateurs de devoir déposer des résultats de recherche ou de répondre à des requêtes en vue de fournir ces résultats. Cette dérogation pourrait être formalisée courant 2021.
À la fin de la réunion, les responsables des deux offices ont signé leur programme de travail annuel pour 2021 ainsi que la prolongation de leur Mémorandum d'accord sur l'échange de données et de leur accord relatif à l'utilisation de l'outil de recherche brevets professionnel EPOQUE Net.
35 ans de coopération entre l'OEB et la CNIPA
La coopération bilatérale entre l'OEB et la CNIPA remonte à 35 ans. Elle a commencé en 1985, à la signature du premier Mémorandum d'accord entre les deux offices de brevets. En 2017, l'OEB et l'Office chinois ont transformé leur coopération en partenariat stratégique complet.
En 2019, la CNIPA a reçu plus d'1,4 million de demandes de brevet d'invention. La Chine est désormais le quatrième pays d'origine le plus actif pour les demandes de brevet européen, la part des demandeurs chinois à l'OEB affichant une forte croissance ces dernières années (+29% en 2019).