L'OEB et la Commission européenne signent un accord qui fera date

Steve Rowan, EPO Vice-President Patent Granting Process and Marc Lemaître, European Commission’s Director-General of DG Research and Innovation

L'Office européen des brevets (OEB) et la Direction générale de la recherche et de l'innovation (DG RTD) de la Commission européenne ont signé une lettre d'intention pour renforcer leur coopération en matière de valorisation des connaissances et promouvoir une gestion efficace des actifs intellectuels. Ce partenariat aidera l'Espace européen de la recherche (EER) à traduire la recherche en avantages économiques et sociétaux, conformément au rapport Draghi, qui encourage la technologie à stimuler le progrès et à relever les défis.

Tirer parti de l'expertise pour comprendre le paysage de l'innovation

Au cours des trois dernières années, l'OEB et l'Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les petites et moyennes entreprises (EISMEA) ont travaillé en étroite collaboration dans le cadre des programmes "Transition" et "Pathfinder" afin d'aider les PME à maximiser leur potentiel d'innovation. Grâce à ces efforts, la DG RTD et l'OEB ont pu constater les avantages tangibles d'une coopération solide, en particulier pour les PME innovantes.

Tenant compte de ces résultats positifs, cet accord de coopération jette les bases de campagnes de sensibilisation, de formations et d'événements conjoints destinés à souligner l'importance de la gestion des actifs intellectuels, ainsi que d'initiatives visant à renforcer le potentiel des PME et des startups. Il renforce les accords de coopération entre l'OEB et les principaux acteurs de l'UE, faisant de la DG RTD le partenaire clé de l'OEB au sein de la Commission européenne pour soutenir l'écosystème européen de l'innovation et de la compétitivité.

Renforcement des mesures existantes

Lorsqu'il a été lancé en 2023, le système du brevet unitaire a marqué le début d'une nouvelle ère dans la protection par brevet, en simplifiant les procédures relatives aux brevets et en réduisant les coûts associés. Toutefois, pour que les innovateurs puissent exploiter pleinement le potentiel de la propriété intellectuelle, il faut l'intégrer tout au long du cycle d'innovation, du financement du projet à la commercialisation. Cet accord représente une étape clé dans la réalisation de cet objectif.

L'OEB soutient les innovateurs grâce à des outils tels que le Deep Tech Finder et des cours gratuits sur la propriété intellectuelle via son Académie des brevets. Combinées aux études de l'Observatoire, notamment les prochains rapports sur les universités et le financement de l'innovation, ces ressources de l'OEB permettent de mieux comprendre le paysage de la recherche et de l'innovation dans l'UE.

À propos de la DG RTD et de l'EER

La DG RTD dirige la politique de l'UE en matière de recherche, de science et d'innovation, dans le but de stimuler la compétitivité, de relever les défis sociétaux et de soutenir les transitions verte et numérique. L'EER vise à créer un marché unique de la recherche et de l'innovation dans l'ensemble de l'UE, en alignant les politiques afin que la recherche se traduise en valeur économique et que le leadership technologique de l'Europe soit assuré.