L'OEB et la FICPI soulignent l'importance de la coopération et du dialogue avec les utilisateurs

Le 17 octobre 2024 à Munich, l'Office européen des brevets (OEB) et la Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle (FICPI) ont tenu leur réunion bilatérale annuelle. Organisée au format hybride, cette réunion a permis à l'OEB de communiquer autour des dernières évolutions et à la FICPI de présenter ses initiatives pour 2024.

Steve Rowan, Vice-Président de l'OEB en charge de la procédure de délivrance des brevets, a accueilli Roberto Pistolesi, Président de la FICPI, ainsi que ses collègues. Après avoir souligné l'importance du dialogue avec les utilisateurs et de la coopération pour renforcer la résilience du système du brevet européen, Steve Rowan a informé la FICPI sur des points importants, notamment l'augmentation de 2,9 % du nombre de demandes de brevet européen en 2023 par rapport à l'année précédente. Donnant des détails sur une série d'initiatives récentes en matière de qualité, Steve Rowan a également souligné l'engagement de l'Office en faveur de l'excellence. L'Office peut particulièrement s'enorgueillir d'un personnel hautement spécialisé et d'un cadre juridique robuste.

Des informations ont été communiquées au sujet de l'évolution des groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité (SQAP) et de l'avancée des initiatives du Plan d'action pour la qualité 2024. Il y a aussi eu des échanges sur la manière dont l'OEB utilise l'IA pour améliorer la qualité de la classification, de l'attribution des dossiers et de la recherche.

Un système du brevet européen accessible et durable pour l'ère numérique

Les discussions ont également largement traité de la transformation numérique. L'OEB a expliqué en détail la modernisation en cours de la procédure de délivrance de brevets et les récentes améliorations apportées aux services MyEPO, la suite d'outils en ligne qui comprend MyEPO Portfolio. D'ici janvier 2025, les services MyEPO ne seront plus accessibles que via l'authentification à deux facteurs (2FA).

D'autres informations ont aussi été données sur les nouvelles initiatives de simplification et les changements juridiques visant à élargir la portée des possibilités du numérique et à atteindre une plus grande durabilité, avec entre autres la suppression des accusés de réception et l'introduction de nouveaux formats de dépôt numérique. Suite à la réussite de la transition vers des plateformes modernes et des solutions cloud au sein de l'OEB, la majorité des services organisationnels de l'Office ont également été numérisés, renforçant ainsi la coopération et améliorant de manière significative à la fois la cohérence et l'efficacité.

D'autres informations détaillées au sujet du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet (JUB) ont été communiquées, notamment concernant la coopération réussie entre l'OEB et la JUB. La délégation de la FICPI s'est dite impressionnée par le taux d'adoption du brevet unitaire, qui a largement dépassé les attentes, et salue le lancement du tableau de bord du brevet unitaire au sein du Pôle Statistiques et tendances de l'OEB qui contribue à plus de transparence dans ce domaine.

Pour conclure la réunion, la FICPI a présenté ses initiatives pour 2024 et a remercié l'OEB pour sa coopération, en particulier en ce qui concerne l'harmonisation du droit matériel des brevets. Les deux organisations ont confirmé leur volonté de poursuivre le dialogue en continu et la coopération afin de créer un écosystème mondial de la PI inclusif et durable.

Renforcer les interactions entre les mandataires en brevets et les examinateurs

L'OEB a profité de la réunion pour poser quelques questions à Roberto Pistolesi, le Président de la FICPI. Lors de cet entretien, M. Pistolesi a indiqué apprécier de nombreux produits et services de l'OEB, notamment MyEPO Portfolio. Selon lui, les utilisateurs apprécient aussi particulièrement MyEPO Portfolio car il permet "des interactions directes entre les mandataires en brevets et les examinateurs, et s'est révélé être un outil très productif au cours de l'examen." Regardez l'intégralité de l'entretien pour découvrir ce qu'il pense du lancement du brevet unitaire et en savoir plus sur les produits et services de l'OEB.