L'OEB et l'AIPPI renforcent une coopération de longue date lors de leur réunion annuelle

Délégations de l'OEB et de l'AIPPI à la réunion annuelle

Le 1er décembre 2025 à Munich, à l'occasion de leur réunion annuelle de haut niveau, l'Office européen des brevets (OEB) et l'Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI) ont réaffirmé leur partenariat de longue date et leur engagement commun en faveur d'un système mondial des brevets équilibré et tourné vers l'avenir.

Présidée par Nellie Simon, Vice-Présidente de l'OEB, la réunion a rassemblé des représentants de haut niveau des deux organisations, notamment Lorenza Ferrari Hofer, présidente de l'AIPPI, et l'équipe de direction de l'AIPPI.

La Vice-Présidente Simon a ouvert la réunion en souhaitant la bienvenue à la délégation de l'AIPPI et en soulignant le rôle important que joue l'association en tant que forum mondial pour les praticiens, les universitaires et les décideurs politiques. Elle a félicité l'AIPPI pour son congrès mondial réussi à Yokohama et remercié l'organisation pour le maintien de son engagement au sein du SACEPO et de ses groupes de travail, ainsi que dans les discussions internationales sur l'harmonisation du droit matériel des brevets.

La Vice-Présidente Simon a par ailleurs souligné l'importance de la participation des utilisateurs pour peser sur l'avenir du système des brevets, notant que les résolutions et les travaux d'étude de l'AIPPI restent une ressource essentielle pour les décideurs politiques et les offices de PI du monde entier.

Résolutions de 2025 de l'AIPPI et questions de réflexion pour 2026

L'AIPPI a présenté les résolutions adoptées au congrès de Yokohama, notamment celles relatives aux licences obligatoires, à l'épuisement des droits de marques, à l'IA et au droit d'auteur, et aux injonctions provisoires. L'OEB a salué l'approche équilibrée et axée sur les praticiens de l'association.

Dans ce contexte, l'AIPPI a également proposé son soutien en matière de sensibilisation des utilisateurs aux services de l'OEB, notamment la possibilité de présenter les avantages du système de validation lors de ses prochains événements internationaux. L'AIPPI a encouragé l'OEB à continuer de participer à ses forums d'experts, notamment aux comités permanents et de réflexion pertinents et aux tables rondes d'experts lors du congrès mondial.

Point d'actualité de l'OEB sur le Plan d'action pour la qualité 2025, la transformation numérique et le taux d'adoption du brevet unitaire

L'OEB a présenté le Plan d'action pour la qualité 2025 et rendu compte des améliorations résultant de la mise en place de la division de la recherche active, du renforcement de la formation des examinateurs et de l'harmonisation des pratiques. La numérisation et les évolutions procédurales ont été abordées, l'accent ayant été mis sur MyEPO Portfolio, Online Filing 2.0, les API pour l'intégration des systèmes, l'utilisation de l'IA dans les outils d'examen et de recherche juridique, ainsi que la transition en cours vers une procédure de délivrance des brevets entièrement dématérialisé, qui devrait être achevée d'ici 2027. L'OEB a fait un point sur le brevet unitaire, qui a reçu plus de 75 000 demandes d'effet unitaire depuis son lancement en juin 2023, ainsi que sur l'évolution du cadre applicable aux futurs certificats complémentaires de protection unitaire.

Activités de l'Observatoire et prospective stratégique

Les activités récentes de l'Observatoire des brevets et des technologies de l'OEB ont été présentées, notamment de nouvelles études sur le financement de l'innovation, la santé, les plastiques et les technologies quantiques. Un grand projet de prospective a également été mis en avant. Il visera à actualiser le document Scenarios for the Future (scénarios pour l'avenir) de l'OEB de 2005 avec le soutien des États membres et des communautés d'utilisateurs, dont l'AIPPI.  

Informations sur l'AIPPI et le congrès mondial de 2026

La réunion s'est terminée par un échange sur les préparatifs en cours en vue du congrès mondial de l'AIPPI de 2026 à Hambourg. Les deux organisations ont formulé le souhait d'une contribution accrue de l'OEB au programme. L'AIPPI est une organisation sans but lucratif basée en Suisse. Elle compte plus de 8 000 membres répartis dans plus de 110 pays. Afin de remplir sa mission, l'association mène des études sur des lois existantes et propose des mesures pour une harmonisation internationale.