L'OEB et l'ARIPO signent un accord de partenariat renforcé

L'OEB a signé un accord de partenariat renforcé avec l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) en vue d'améliorer la coopération internationale et de consolider le système mondial des brevets. Dans le cadre du mémorandum d'accord, signé le 16 décembre au Zimbabwe par le Président de l'OEB, António Campinos, et le Directeur général de l'ARIPO, Fernando dos Santos, l'OEB apportera son soutien à l'ARIPO afin d'optimiser ses capacités de recherche et d'examen pour les demandes de brevet validées dans ses États membres.

L'ARIPO est une organisation intergouvernementale qui facilite la coopération entre ses États membres en matière de propriété intellectuelle. Elle compte 19 pays, majoritairement anglophones, soit un marché de quelque 350 millions d'habitants. Les plus forts taux de croissance sont affichés par le  Ghana, le Kenya, l'Ouganda, le Rwanda, et la Tanzanie.  En comptant les États membres de l'OEB, les États autorisant l'extension ainsi ceux qui ont conclu des accords de validation et d'autres accords de partenariat renforcé, les produits résultant des travaux de l'OEB couvrent désormais un marché de quelque 1,9 milliard d'habitants.

"Je suis très heureux d'établir un partenariat renforcé avec l'ARIPO qui est la première organisation régionale à signer un tel accord de coopération avancée avec l'OEB" a déclaré M. Campinos. "C'est la preuve de l'engagement ferme de nos organisations à renforcer la coopération afin de soutenir l'innovation et le développement économique dans nos deux régions. L'Afrique joue un rôle de plus en plus dynamique dans l'économie mondiale et démontre un fort potentiel de croissance. Elle  pourra tirer des avantages considérables d'une meilleure sensibilisation à la propriété intellectuelle et d'un meilleur accès au système des brevets."

"L'ARIPO et l'OEB entretiennent une coopération de longue date qui a déjà produit de bons résultats"  a affirmé le Directeur général de l'ARIPO, M. dos Santos. "La signature de ce mémorandum vient à point nommé, alors que l'ARIPO s'efforce de nouer de nouveaux partenariats et participe à de nombreuses initiatives visant à construire un système efficace d'examen des brevets. Nous sommes heureux que, grâce au partenariat renforcé, nos examinateurs seront soutenus par l'un des offices des brevets les plus expérimentés du monde pour développer leurs capacités et qu'ils pourront accéder à une gamme complète d'outils et de procédures de soutien tels qu'EPOQUE Net."

Dans le cadre du mémorandum d'accord, l'ARIPO exploitera systématiquement les produits résultant des travaux de l'OEB, utilisera les outils de l'OEB et s'inspirera de ses pratiques en vue de renforcer sa capacité à fournir pour ses États membres des procédures de recherche et d'examen qui soient rapides, efficaces et de haute qualité. L'accord est valable pour les cinq prochaines années et pourra être reconduit pour de nouvelles périodes de cinq ans.

Coopération avec l'Afrique du Sud

En vue de renforcer encore la coopération avec ses offices partenaires en Afrique, le Président de l'OEB a également rencontré Rory Voller, le Directeur de la Commission pour les sociétés et la propriété intellectuelle d'Afrique du Sud (CIPC). L'objectif était de faire le point sur la coopération bilatérale en vertu de l'accord de partenariat renforcé conclu en juin 2018 et de signer un nouveau plan de travail biennal pour 2020-2021. Au cours des années à venir, cette coopération devrait profiter à la fois aux demandeurs auprès de l'OEB et aux inventeurs Sud-africains, en offrant de meilleures conditions aux entreprises qui cherchent à obtenir des brevets dans les deux régions et en aidant l'office sud-africain à optimiser ses services à l'intention des déposants nationaux.

Informations complémentaires

Organisation régionale africaine de la propriété industrielle

Accords de partenariat renforcé : Coopération bilatérale de l'OEB avec les États non membres

Plan stratégique 2023 de l'OEB (Objectif 4 : Construire un réseau et un système du brevet européen ayant un retentissement mondial)