L'OEB et les conseils en brevets néerlandais renforcent leur coopération : réunion annuelle à Rijswijk

Le Vice-Président de l'OEB, Steve Rowan, et la présidente d'Orde, Isabelle Wolterink, aux côtés de leurs délégations respectives

Steve Rowan, Vice-Président de l'OEB, a accueilli une délégation conduite par le Président de l'Institut néerlandais des conseils en brevets sur le site de l'OEB à Rijswijk.

Le 24 septembre, l'Office européen des brevets (OEB) a accueilli la réunion bilatérale annuelle avec l'Institut néerlandais des conseils en brevets (Orde van Octrooigemachtigden) sur son site de Rijswijk.  Présidée par Steve Rowan, Vice-Président de l'OEB chargé de la procédure de délivrance des brevets, cette réunion a été l'occasion de réaffirmer la volonté de l'OEB d'engager un dialogue constructif avec les associations nationales d'utilisateurs et d'améliorer sans cesse le système du brevet européen.

L'Institut s'est vivement félicité de l'attitude ouverte de l'OEB et de ses actions significatives visant à améliorer la qualité. Il a également constaté des progrès manifestes et salué l'atmosphère constructive et axée sur les résultats de la réunion.

État d'avancement de l'amélioration de la qualité de la procédure de délivrance des brevets

Dans son discours liminaire, le Vice-Président Rowan a souligné le rôle central des associations d'utilisateurs pour façonner un système de brevets fiable et de haute qualité. Il a souligné les progrès réalisés depuis la réunion précédente, y compris l'actuelle mise en œuvre du Plan d'action pour la qualité 2025, la transparence renforcée grâce au tableau de bord sur la qualité et des mesures d'harmonisation, telles que la division de la recherche active (ASD) et l'outil d'attribution numérique des dossiers (DFA).

La délégation néerlandaise s'est félicitée des progrès réalisés en matière de qualité, notamment la possibilité pour les candidats d'indiquer de façon proactive le fondement des revendications dans les demandes divisionnaires, intégrée dans le cadre de la troisième série de modifications juridiques destinées à simplifier la procédure de délivrance des brevets. L'Institut a demandé la poursuite des travaux en matière de collaboration concernant la charge de travail des examinateurs, la plus grande clarté du traitement des "objections non valables" dans le cadre des audits de la qualité et la sécurité des canaux de rétroaction.

Adoption du brevet unitaire par les demandeurs néerlandais

La réunion a également permis d'examiner les dernières avancées du brevet unitaire, qui a désormais dépassé les 68 000 enregistrements depuis son lancement en juin 2023. Le tableau de bord du brevet unitaire a fourni à l'Institut des informations spécifiques sur son adoption aux pays-Bas par les demandeurs, les petites et moyennes entreprises (PME) et les universités. L'ORDE a constaté la croissance rapide du système et a demandé quelles étaient ses implications à long terme pour les utilisateurs, particulièrement en ce qui concerne les stratégies en matière de litige. Il a également soutenu l'intégration des données UP dans les outils de portée plus générale de l'OEB afin d'améliorer la transparence pour les utilisateurs.

Accompagner les utilisateurs, en particulier les PME et les start-ups

L'OEB a présenté en outre ses progrès récents en matière de transformation numérique, incluant de nouvelles fonctionnalités dans les services MyEPO et le passage progressif à une procédure de délivrance des brevets entièrement dématérialisée. Ces avancées visent à améliorer la qualité du service et l'expérience utilisateur pour les demandeurs. Les participants ont également étudié le rôle de l'Observatoire des brevets et des technologies de l'OEB et de l'outil Deep Tech Finder dans l'accompagnement des start-ups et des PME. Ces initiatives fournissent des renseignements précieux sur l'intelligence brevets et les perspectives commerciales, permettant aux entreprises innovantes aux Pays-Bas et dans le monde de rencontrer des investisseurs et de commercialiser des inventions.