L'OEB et l'ETSI renouvellent leur coopération à l'occasion de leur première rencontre à haut niveau

Entretien vidéo avec le directeur général de l'ETSI, Jan Ellsberger

Le 27 novembre 2025, l'Office européen des brevets (OEB) et l'Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) ont tenu leur première rencontre à haut niveau au siège de l'OEB à Munich, marquant le nouveau chapitre d'un partenariat qui dure depuis plus de vingt ans.

Au cours de la rencontre, Christoph Ernst, Vice-Président de l'OEB chargé des questions juridiques et affaires internationales, et Jan Ellsberger, directeur général de l'ETSI, ont signé le renouvellement d'un mémorandum d'accord (MOU) et un programme de travail triennal.

Un cadre orienté vers l'avenir pour l'innovation

Dans sa déclaration liminaire, le Vice-Président Ernst a souligné la façon dont le nouveau MOU traduit l'engagement de l'OEB à créer des partenariats orientés vers l'avenir qui favorisent la transparence, la qualité et la transformation numérique à travers l'écosystème mondial de l'innovation. "L'OEB et l'ETSI se trouvent à la croisée des chemins, entre technologie et dispositions réglementaires", a-t-il déclaré. "Notre coopération garantit l'épanouissement de l'innovation. Celle-ci est bâtie sur des normes fiables, des informations brevets transparentes et la confiance du public dans le système européen de l'innovation."

Il a également noté que le lien entre les brevets et les normes est de plus en plus vital pour la compétitivité de l'Europe dans des domaines qui évoluent rapidement tels que la 6G, l'intelligence artificielle, la physique quantique et les technologies propres.

Le directeur général de l'ETSI, Jan Ellsberger, s'est également félicité du renouvellement de l'accord, jugeant qu'il marque une étape importante dans le rapprochement des mondes de la normalisation et de la propriété intellectuelle. "Travailler avec l'OEB s'inscrit dans notre mission commune consistant à soutenir le leadership technologique de l'Europe à travers des systèmes ouverts, transparents et interopérables", a-t-il ajouté. Dans le cadre de sa visite, l'OEB a profité de cette occasion pour enregistrer un entretien avec M. Ellsberger.

M. Ernst, Vice-Président de l'OEB, et M. Ellsberger, directeur général de l'ETSI, signent le mémorandum d'accord et le programme de travail 

Créer un lien entre brevets et normes pour favoriser la qualité et la transparence

Le MOU réaffirme l'accès de longue date de l'OEB aux normes et documents de travail de l'ETSI, qui constituent des sources essentielles de la littérature non-brevet dans l'examen des inventions en matière de télécommunications. Ces documents jouent un rôle central pour assurer la qualité, la cohérence et la fiabilité des recherches et décisions dans le domaine des brevets. L'accord introduit également de nouveaux domaines de collaboration sur l'éducation, la sensibilisation des PME et les politiques de communication.

Un objectif clé de la coopération future sera d'améliorer la transparence des brevets essentiels liés à une norme (BEN) au moyen de liaisons directes de transmission des données entre la base de données DPI de l'ETSI et les outils de l'OEB en matière de brevets, comme Espacenet, PATSTAT et la plateforme de veille technologique. En aidant les utilisateurs à accéder aux informations BEN, cette intégration permet une plus grande transparence et.soutient l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes et la gestion de l'innovation.

L'OEB est reconnu comme un point de référence en Europe pour la transparence du BEN fondé sur des données probantes. Grâce aux bases de données les plus complètes au monde, à des outils de recherche avancés pris en charge par l'IA et à une expertise approfondie en matière d'examen, l'Office est particulièrement bien placé pour fournir des perspectives neutres et factuelles sur le caractère essentiel, l'état de la technique et la convergence technologique. Ce rôle est encore renforcé par l'Observatoire de l'OEB, qui analyse les interactions entre les brevets et les normes et soutient les décideurs politiques au moyen de données faisant autorité et de prévisions.

Priorités communes pour le paysage européen de l'innovation

Le programme de travail 2025-2028 définit des activités conjointes axées sur l'intégration des données, la formation des PME, les événements communs de sensibilisation et la coopération analytique avec l'Observatoire des brevets et des technologies de l'OEB. Ensemble, ces initiatives aideront à combler le fossé entre les normes techniques et la connaissance des brevets, favorisant la croissance durable et la résilience numérique de l'Europe.