​​L'OEB et l'EUIPO renouvellent leur coopération pour 2024-2025​

​​​​Le nouveau plan de travail entre l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) réaffirme l'engagement des deux organisations à améliorer l'efficacité du système européen de propriété intellectuelle, à renforcer son accessibilité pour les utilisateurs, à promouvoir une culture moderne de propriété intellectuelle en Europe et à protéger davantage les entreprises européennes à l'étranger.​

Le Président de l'OEB, António Campinos, a officiellement approuvé le plan de travail OEB-EUIPO 2024-2025, après avoir été entériné par le directeur exécutif de l'EUIPO, João Negrão. Le plan confirme l'engagement des organisations à s'appuyer sur le Mémorandum d'accord (MOU) signé en 2019 et sur les plans de travail antérieurs.

Promotion de l'importance de la propriété intellectuelle par des études conjointes

Après le lancement en octobre dernier de l'Observatoire des brevets et de la technologie de l'OEB, le plan de travail définit la coopération nouvelle et continue avec son homologue de l'EUIPO, l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, en particulier dans le domaine des études conjointes sur la propriété intellectuelle et d'autres domaines où des synergies peuvent être identifiées, tels que les technologies vertes, l'éducation à la propriété intellectuelle et les sujets de la diversité et de l'inclusion. Ce plan s'appuiera sur les réalisations de l'année dernière, y compris l'étude conjointe OEB-EUIPO intitulée "Brevets, marques et financement des start-up", qui s'intéresse à la manière dont les sociétés émergentes obtiennent un financement à l'aide des droits de PI.

Sensibilisation et éducation

L'Académie européenne des brevets de l'OEB et l'Académie de l'EUIPO coopéreront étroitement pour fournir des formations conjointes sur la propriété intellectuelle. Elles prévoient également une collaboration au sein du réseau des Académies de la propriété intellectuelle, qui comprend les universités partenaires du programme "Pan-European Seal" et les offices nationaux de propriété intellectuelle. La mise en œuvre conjointe et l'extension du programme "Pan-European Seal" pour les jeunes professionnels se poursuivront également. Parallèlement, la coopération sur les projets en Afrique, en Amérique latine et en Asie comprendra la promotion des avantages du système de validation de l'OEB.

Échange des meilleures pratiques

Les autres domaines de coordination entre les deux offices en 2024 et 2025 comprennent les projets informatiques, les initiatives liées à l'IA, la gestion des données utilisateur, la sensibilisation à la PI et le soutien aux entreprises, les groupes de travail d'experts de chaque office assurant la liaison sur une variété de sujets techniques. Des échanges réguliers se poursuivront sur les meilleures pratiques dans des domaines tels que la protection des données, ainsi qu'en ce qui concerne le réseau anti-fraude dirigé par l'EUIPO, qui prend des mesures contre les expéditeurs de factures trompeuses ou d'autres demandes de paiement aux utilisateurs du système de la propriété intellectuelle. Une coopération de grande envergure concernant les activités et les campagnes de communication en matière de propriété intellectuelle se poursuivra également dans le cadre du réseau de correspondants en communication (CoCoNet), qui comprend l'OEB, l'EUIPO et les offices nationaux des 39 États membres de l'OEB.

L'objectif ultime du nouveau plan de travail est de contribuer à l'élaboration d'un environnement de propriété intellectuelle harmonisé et de haute qualité en Europe et dans le monde, conformément aux priorités du nouveau plan stratégique de l'OEB (Plan stratégique 2028) dans le cadre du Levier 4 : Les partenariats.