​​L'OEB et l'Institut national de la propriété industrielle du Brésil renforcent leur partenariat sur les brevets

L'OEB et l'Institut national de la propriété industrielle (Brésil) ont récemment réaffirmé leur engagement à améliorer leur coopération dans le domaine des brevets. Cette collaboration a pour objectif de renforcer l'innovation et la croissance économique tout en favorisant le commerce et les investissements bilatéraux entre l'Europe et le Brésil.

António Campinos (Président de l'OEB) et Júlio César Moreira (Président de l'INPI) ont signé par échange de lettres un accord de partenariat technique et stratégique renforcé qui fait suite au premier accord du genre signé en 2019.

Entré en vigueur le 3 avril 2025, ce nouvel accord prévoit que l'OEB et l'INPI continuent de travailler ensemble pour renforcer leurs capacités de recherche et d'examen des brevets. L'INPI réutilisera pour cela les résultats des travaux menés par l'OEB lorsqu'il examinera des demandes de brevet nationales qui correspondent à celles déjà traitées par l'OEB. Cette approche collaborative devrait permettre d'éviter d'effectuer deux fois le même travail et de simplifier la procédure de délivrance des brevets de l'INPI. Cette collaboration a déjà prouvé son efficacité dans le cadre du plan de l'INPI pour lutter contre les arriérés qui a permis à l'INPI de passer de 147 217 demandes en retard en septembre 2019 à 1 333 fin novembre 2024.

De plus, l'OEB et l'INPI continueront de travailler ensemble dans le cadre d'initiatives visant à renforcer leurs capacités en échangeant des meilleures pratiques, des données brevets et en donnant accès à des outils. Ces activités sont décrites dans un programme de travail complet de deux ans, préparé conjointement par les deux offices afin de s'aligner sur des objectifs communs.

Le 26 novembre 2024, l'OEB et l'INPI ont également signé un nouveau mémorandum d'accord afin de renouveler le programme pilote "Patent Prosecution Highway" (PPH). Cette initiative permet aux demandeurs de brevets de continuer de solliciter le traitement accéléré de leur demande auprès des deux offices pour répondre aux besoins des demandeurs avec une plus grande efficacité et une meilleure réactivité.

Plus grande économie d'Amérique latine, le Brésil joue un rôle essentiel dans le paysage économique de la région. Représentant 16 % du total de ses échanges commerciaux, l'Union européenne est l'un des plus importants partenaires commerciaux du Brésil, le Brésil représentant lui aussi un partenaire commercial clé pour l'UE. De plus, l'UE représente le plus grand investisseur étranger au Brésil. Elle contribue à la création d'emplois de qualité dans divers secteurs de l'économie brésilienne.

La coopération entre l'OEB et l'INPI a débuté en 2000 avec le lancement d'un projet de coopération technique. Ce sont depuis plusieurs accords bilatéraux qui ont été signés, renforçant les liens entre les deux offices, ainsi que leur collaboration. Le Plan stratégique de l'OEB souligne l'importance de partenariats en Europe et avec des parties prenantes internationales, et reconnaît leur rôle central dans la réussite économique. Les accords comme celui signé avec l'INPI illustrent l'engagement continu de l'OEB à renforcer son réseau international et à soutenir l'innovation à l'échelle mondiale.

L'OEB a également signé des accords concernant un partenariat technique et stratégique renforcé avec d'autres pays d'Amérique latine, notamment l'Argentine, le Chili, la Colombie, le Mexique et le Pérou, consolidant encore davantage son engagement à favoriser l'innovation et la collaboration dans toute cette région.

À propos des accords de partenariat renforcé

Le programme de partenariat renforcé de l'OEB s'appuie sur les initiatives à long terme de coopération technique de l'Office et cherche à établir des collaborations à long terme ambitieuses avec des offices de propriété intellectuelle partout dans le monde dans des domaines stratégiques et techniques d'intérêt mutuel. L'objectif du programme est d'améliorer et de renforcer le système mondial des brevets en développant le réseau des offices partenaires. Ces derniers augmentent ainsi leurs capacités et leur efficacité et améliorent la qualité de leur procédure de délivrance des brevets en s'appuyant systématiquement sur les résultats des travaux menés par l'OEB, sur ses outils et ses pratiques. En favorisant une étroite collaboration, le programme améliore les conditions des entreprises et des personnes qui déposent des demandes de brevets partout dans le monde. Il soutient également l'innovation au niveau local en permettant aux offices partenaires d'offrir aux demandeurs des services de plus grande qualité qui les aideront à être plus compétitifs dans l'économie mondiale.