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L’OEB et l’OCVV CPVO reconduisent leur accord de coopération

Le 31 mars, au cours d'une réunion en ligne, M. Francesco Mattina, Président de l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) et M. António Campinos, Président de l'Office européen des brevets (OEB), ont prorogé de cinq ans l'accord de coopération OEB-OCVV.

Le premier arrangement administratif, signé en 2016, avait permis d'accroître la transparence et l'échange de connaissances entre les deux organisations.

Cette coopération se concentre sur l'échange de données et le partage de pratiques de travail concernant l'utilisation de bases de données et d'autres outils de travail. L'échange de données permet aux examinateurs de rechercher les variétés végétales protégées par certificat, ce qui accroît la validité des brevets européens. Les bases de données pertinentes ont également été mises à la disposition des États membres de l'Organisation européenne des brevets.

L'OEB et l'OCVV entretiennent un dialogue constant. Celui-ci s'est avéré essentiel pour protéger les innovations touchant aux végétaux et jouera un rôle majeur dans les efforts pour relever les défis du XXIe siècle.

Informations complémentaires :

Les brevets portant sur la biotechnologie à l’OEB