L'OEB et l'Office australien des brevets vont lancer un programme pilote PCT à compter du 1er mars 2026

Le Président de l'Office européen des brevets (OEB), António Campinos, et le directeur général de l'Office australien des brevets, Michael Schwager, ont aujourd'hui annoncé le lancement d'un programme pilote de deux ans à compter du 1er mars 2026. Dans ce cadre, les demandeurs australiens pourront désigner l'OEB en tant qu'administration chargée de la recherche internationale (ISA) et en tant qu'administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA), au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).  

Le programme s'adressera aux demandeurs déposant leurs demandes internationales auprès de l'Office australien des brevets ou du Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle en tant qu'office récepteur.  

António Campinos, Président de l'OEB, a salué cette collaboration : ​"Cet événement marque une étape importante dans notre collaboration étroite avec l'Office australien des brevets et témoigne de la confiance placée dans la qualité de notre travail. L'OEB est très fier d'avoir été nommé ISA pour les demandeurs australiens. Nous sommes résolus à offrir les plus hauts niveaux de service aux innovateurs originaires d'Australie et du monde entier." 

Michael Schwager, directeur général de l'Office australien des brevets, a réaffirmé l'importance de ce programme : "Le système australien de la PI joue un rôle crucial dans le renforcement de la productivité, de la résilience et de la durabilité de l'économie. Le programme pilote PCT/ISA marque une évolution importante de notre partenariat ambitieux avec l'OEB, et vise à offrir un plus grand nombre de solutions aux clients australiens qui souhaitent protéger leurs inventions." 

Avantages pour les demandeurs 

En optant pour l'OEB en tant qu'ISA, les déposants australiens peuvent bénéficier d'un processus accéléré d'accès à une protection de grande qualité par brevet européen. Grâce au rapport de recherche internationale réalisé par l'OEB, ces demandeurs peuvent contourner la recherche supplémentaire lors de l'entrée dans la phase européenne, économisant ainsi du temps et de l'argent. Ils bénéficieront également d'une réduction de 75 % des taxes d'examen de la phase régionale s'ils ont fait la demande d'un examen préliminaire international auprès de l'OEB au titre du chapitre II du PCT. 

Le rapport de recherche internationale de l'OEB fournit une base solide pour prendre des décisions éclairées sur l'opportunité d'entrer dans la phase européenne et dans les phases nationales auprès d'autres offices. Une fois délivré, un brevet européen peut être validé dans les 39 États membres de l'OEB et dans sept États supplémentaires autorisant l'extension ou la validation. En guise d'alternative ou de complément à la validation du brevet européen dans différents pays, le titulaire du brevet peut demander l'effet unitaire pour obtenir un brevet unitaire garantissant une protection uniforme dans 18 États membres de l'UE.