L'OEB et l'ORDE poursuivent le dialogue sur la qualité des brevets
Le Vice-Président, Steve Rowan, au côté de la délégation de l'ORDE
Le 24 septembre, l'Office européen des brevets a accueilli la réunion bilatérale annuelle avec l'Institut néerlandais des conseils en brevets (Orde van Octrooigemachtigden – ORDE) à Rijswijk. Présidée par le Vice-Président de l'OEB, Steve Rowan, cette réunion a été l'occasion de réaffirmer la volonté de l'OEB de favoriser un dialogue constructif avec les conseils en brevets néerlandais, en particulier sur la qualité, la cohérence et la transparence.
Dialogue continu et suivi des commentaires des utilisateurs
Poursuivant l'échange constructif de la réunion de 2025, l'OEB a présenté des mesures de suivi de la qualité et discuté des cas mis en évidence par l'ORDE. La pratique en matière de recherche, les observations de tiers, la mise à disposition des documents dans le Registre européen des brevets, la rédaction et le remboursement de la taxe de recherche figuraient parmi les thèmes abordés.
La discussion a mis en évidence que l'amélioration constante de la procédure de délivrance des brevets dépend en grande partie des commentaires réguliers des utilisateurs.
L'IA, les services numériques et l'Observatoire
L'OEB a fait le point sur les progrès réalisés en vue de rendre la procédure de délivrance des brevets entièrement numérique pour les utilisateurs au 1er avril 2027. Ce point couvre les services MyEPO, la plateforme en ligne sécurisée de l'OEB qui permet aux utilisateurs de gérer leur procédure par voie numérique et qui jouera un rôle central dans cette transition, ainsi que les évolutions juridiques et procédurales à venir qui la soutiennent. L'OEB a également partagé les derniers développements concernant la numérisation des outils des examinateurs. L'Office a notamment souligné l'importance croissante de l'IA dans la prise en charge de tâches telles que la recherche, la classification, la traduction automatique et l'information juridique, tandis que les décisions finales et la responsabilité demeurent du ressort des membres du personnel. En guise de conclusion, les nouveautés relatives à l'Observatoire des brevets et des technologies de l'OEB ont fait l'objet d'une présentation, notamment concernant les outils Data Desk, Deep Tech Finder et Patent Standards Explorer.
