L'OEB introduit le sous-titrage automatique en temps réel lors des procédures orales par visioconférence

Les parties à une procédure d'opposition peuvent désormais présenter une requête en vue de l'utilisation du sous-titrage automatique en temps réel lors des procédures orales dans Zoom, afin de soutenir les utilisateurs ayant une déficience auditive.

L'Office européen des brevets (OEB) introduit le sous-titrage automatique en temps réel lors des procédures orales par visioconférence pour favoriser un accès équitable des participants ayant une déficience auditive. Cette mesure reflète l'engagement de l'OEB en faveur de l'inclusivité et de l'accessibilité de ses services numériques, et s'inscrit dans ses objectifs plus larges en matière de numérisation visant à développer un environnement informatique digne de confiance, souple et modulable qui évolue en fonction des besoins des utilisateurs.

Le sous-titrage automatique en temps réel est désormais mis à disposition sur requête

Afin de soutenir les parties qui s'appuient sur un support textuel en temps réel, l'OEB peut désormais activer le sous-titrage automatique dans le cadre d'une procédure d'opposition. Cette fonction est activée sur requête des parties et permet d'afficher les sous-titres en temps réel générés par la technologie de reconnaissance vocale lors des visioconférences par Zoom. Bien que les parties ne soient pas tenues de produire une preuve médicale de la déficience auditive, les requêtes doivent être présentées à l'avance, de préférence avant la date limite fixée au titre de la règle 116 CBE. Pour des raisons techniques, il n'est généralement pas donné satisfaction aux requêtes présentées peu avant ou pendant une procédure orale.

Comment ça marche

Une fois que le sous-titrage automatique est initialisé, les parties peuvent activer les sous-titres directement dans Zoom, en choisissant de les afficher dans la langue de la procédure ou de les traduire automatiquement dans l'une des langues officielles de l'OEB. Afin de garantir le bon fonctionnement du sous-titrage, toutes les personnes participant à la visioconférence doivent sélectionner la langue dans laquelle elles vont s'exprimer dans Zoom. Les sous-titres sont générés à partir de l'audio des intervenants, et non à partir des canaux d'interprétation. Les requêtes pour cette fonction sont traitées de manière confidentielle et sont conservées dans la partie non publique du dossier.

Utilisation responsable de la fonction

Étant donné que le sous-titrage automatique repose sur des transcriptions générées par des machines, l'OEB ne peut garantir leur exactitude, et des limitations techniques ou des périodes d'indisponibilité ne peuvent donner naissance à un quelconque droit. La division peut désactiver le sous-titrage s'il gêne la conduite efficace de la procédure. Le sous-titrage est destiné uniquement à faciliter la participation lors de la procédure orale et il est interdit d'enregistrer les sous-titres ou de les communiquer à des tiers.