L’OEB lance de nouveaux outils relatifs aux régimes de réduction des taxes

Afin de rendre le système des brevets plus accessible pour les demandeurs, en particulier pour les petits et les nouveaux déposants, le nouveau Fee Assistant donne une vue d'ensemble claire des taxes exigibles lors des premières étapes de la procédure de délivrance des brevets devant l'Office européen des brevets (OEB). Cet outil rappelle également aux demandeurs les réductions de taxes dont ils pourraient bénéficier. Par ailleurs, l'aperçu des régimes de soutien financier présente le montant des économies déjà réalisées par les demandeurs suite à l'introduction des régimes de réduction de taxes de l'OEB.

Un nouvel outil essentiel pour les petits déposants : le "Fee Assistant"

L'OEB renforce son soutien en faveur des plus petits utilisateurs et des nouveaux demandeurs en les aidant à mieux planifier les coûts liés aux demandes de brevets. Un nouvel assistant en ligne, lancé aujourd'hui, présente les taxes exigibles lors des premières étapes de la procédure de délivrance des brevets de l'OEB et des informations sur les différents régimes de réduction des taxes de l'OEB. Le "Fee Assistant" vient compléter une gamme de plus en plus vaste d'outils, de plateformes technologiques, de rapports, de conseils, de vidéos et de podcasts proposés par l'OEB pour aider les scientifiques, ingénieurs, entrepreneurs, inventeurs et inventrices qui utilisent le système de brevets européen à sécuriser la valeur de leur entreprise et à en assurer la croissance.

Incidence financière des réductions des taxes

Lancé aujourd'hui également, le nouvel aperçu des régimes de soutien financier permet de visualiser l'incidence des régimes de réduction des taxes de l'OEB. Depuis 2024, ces régimes ont permis aux petits demandeurs de réaliser des économies record de 23 millions d'EUR. Le régime de soutien en faveur des micro-entités lancé en avril de l'année dernière a permis à lui seul de réaliser 8,4 millions d'EUR d'économies. L'aperçu fournit des données détaillées en temps réel sur la portée et l'efficacité des cinq régimes suivants pour les différents types de demandeurs et les différentes étapes de la procédure de délivrance des brevets.

• Soutien lié aux langues
• Soutien aux petites entités pour les recours
• Soutien pour les recherches nationales
• Compensation des coûts de traduction pour les brevets unitaires
• Soutien en faveur des micro-entités

Mis à jour quotidiennement, l'aperçu est accessible dans la rubrique Taxes du site Internet de l'OEB.

Réductions pour les petites entités et les micro-entités : soutien pour ceux qui en ont le plus besoin

​Le régime de soutien en faveur des micro-entités consiste en une réduction de 30 % sur toutes les principales taxes au cours de la procédure de délivrance des brevets pour les petits déposants comme les personnes physiques, les organisations sans but lucratif, les universités, les organismes de recherche publics, ainsi qu’aux microentreprises qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le bilan total est inférieur à 2 millions d'EUR. Pour pouvoir en bénéficier, les demandeurs doivent avoir déposé moins de cinq demandes de brevets au cours des cinq dernières années. Il convient de noter que la grande majorité des 48 000 demandeurs annuels de l'OEB ne déposent qu'une seule demande par an, ce qui souligne la grande pertinence du soutien fourni. Ce régime s'appuie sur une série de mesures de réduction de taxes introduites ou améliorées ces dernières années.

Ces réductions de taxes à destination des plus petits utilisateurs viennent compléter les importantes économies réalisées par l'ensemble des titulaires de brevets européens récemment délivrés qui ont déposé une demande d'effet unitaire. Depuis son lancement en juin 2023, le brevet unitaire s'est révélé extrêmement populaire auprès des micro-entités, des petites et moyennes entreprises (PME) et des universités, avec des taux d'adoption avoisinant les 60 %, bien supérieurs au taux d'adoption global en Europe, qui est d'environ 40 %.