L'OEB présente ses initiatives pour assurer la qualité des brevets
L'Office européen des brevets (OEB) a présenté ses dernières initiatives en matière de qualité des brevets lors d'un débat avec des spécialistes organisé à Bâle le 31 octobre par la Licensing Executives Society Switzerland (LES Switzerland).
L'événement a attiré des spécialistes des brevets privés comme des équipes internes en charge de la PI. Cet événement fut l'occasion d'échanges animés et instructifs sur les façons de garantir la qualité des brevets en Europe. Tout le monde s'est accordé à dire que la qualité était la responsabilité à la fois des utilisateurs du système des brevets et des offices européens des brevets.
Deux dirigeants de l'OEB ont présenté les dernières initiatives de l'Office pour assurer la qualité des brevets. En plus du rapport annuel de l'OEB sur la qualité, le plan d'action annuel de l'OEB pour la qualité a été publié pour la première fois cette année. Cette publication s'est accompagnée du lancement d'un tableau de bord de la qualité, régulièrement mis à jour. Afin d'offrir une transparence totale, le tableau de bord de la qualité permet à tout le monde de suivre nos progrès avec nos indicateurs clés de performance.
Renforcer la consultation auprès des utilisateurs
L'événement a eu lieu un peu plus d'une semaine après les groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité (SQAP) de cette année, organisés à l'OEB. Les intervenants de l'OEB ont expliqué comment des mandataires en brevets européens et des spécialistes de l'OEB ont conjointement évalué la qualité des dossiers sélectionnés à différentes étapes de la procédure de délivrance des brevets. Pour la première fois, les dossiers évalués comprenaient également des refus. Ils ont aussi souligné que les SQAP n'étaient pas le seul moyen mis en place par l'OEB pour renforcer la consultation auprès des utilisateurs dans le monde entier.
Nouvelles informations sur l'utilisation de l'IA pour améliorer la qualité et sur le brevet unitaire
En attendant, l'OEB continue d'utiliser l'IA pour améliorer la qualité de la classification, de l'attribution des dossiers et de la recherche. Des informations ont également été communiquées sur les dernières évolutions de la procédure de délivrance des brevets, ainsi que sur le brevet unitaire. Ce sont à ce jour plus de 40 000 demandes d'effet unitaire qui ont déjà été reçues.
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