L'OEB prolonge jusqu'au 31 mai 2022 le projet pilote relatif à la tenue de procédures orales par vidéoconférence au stade de l'opposition

Compte tenu de la pandémie actuelle de COVID-19, des restrictions applicables aux voyages et des mesures sanitaires préventives limitant les possibilités pour les parties d'assister à une procédure orale dans ses locaux, l'OEB a décidé de prolonger jusqu'au 31 mai 2022 son projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition. Lorsqu'il existe des motifs sérieux s'opposant à l'utilisation de la visioconférence au stade de l'opposition, la procédure orale sera reportée au-delà de cette date.

L'OEB est résolu à améliorer les outils qui sont utilisés pour la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence. Il continuera son travail de sensibilisation auprès des parties et leur fournira des formations supplémentaires afin que les outils de visioconférence permettent une communication se rapprochant le plus possible de l'interaction humaine directe.

Informations complémentaires

• Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 23 novembre 2021, concernant une nouvelle prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition
• Coronavirus (COVID-19) – des informations continuellement mises à jour