L'OEB publie son bilan annuel 2024

L'Office européen des brevets (OEB) a publié aujourd'hui son bilan annuel 2024 accompagné d'une vidéo présentant les principaux jalons atteints au cours des douze derniers mois. La mise en œuvre de notre Plan stratégique 2028, qui définit cinq leviers d'action, à savoir les personnes, les technologies, la qualité et le respect des délais dans la mise à disposition des produits et services, les partenariats et la pérennité financière, suit son cours. Parmi les principaux points à noter, qui sont présentés ci-dessous, il convient de relever que la productivité record constatée dans la procédure de délivrance de brevets de l'OEB a eu des effets positifs sur la pérennité financière de l'Office, tandis que la qualité est demeurée élevée.

Au sujet du bilan présenté cette année, le Président de l'OEB, M. António Campinos, a déclaré : "Alors que la demande de brevets européens demeure élevée, nous renforçons en permanence l'accessibilité, la qualité et l'efficacité du système du brevet européen et soutenons tous les inventeurs qui désirent réussir sur le marché européen des technologies, où la concurrence est forte. Nos produits et services ont franchi une nouvelle étape, notamment grâce à une plus forte intégration de l'intelligence artificielle dans nos outils numériques et à la simplification de nos processus, en étroite collaboration avec les utilisateurs, en Europe et dans le monde."

Poursuite de l'amélioration de la qualité en concertation avec les utilisateurs

Nous avons publié, au printemps 2024, notre premier Plan d'action pour la qualité. Combiné à notre nouveau tableau de bord sur la qualité, qui est régulièrement actualisé, celui-ci garantit, à l'intention de toutes les parties prenantes, une plus grande transparence des mesures ciblées en matière de qualité. Ce plan prévoit notamment une collaboration renforcée à un stade précoce de la procédure grâce à l'initiative relative à la division de la recherche active, pour une plus grande qualité des opinions écrites. Nos processus d'audit indépendant ont globalement confirmé l'amélioration continue de la qualité quant au fond, tant dans la phase de recherche que dans la phase d'examen. Nous avons veillé à actualiser les compétences de nos agents dans un monde en rapide évolution et accru notre vivier de talents en accueillant 111 nouveaux examinateurs et 102 jeunes professionnels. Par ailleurs, en vue d'approfondir le dialogue avec les utilisateurs et de garantir que l'amélioration continue réponde à leurs besoins, qui sont en constante évolution, l'OEB a tenu plus de 80 réunions avec des demandeurs individuels et avec des associations d'utilisateurs.

Un pas supplémentaire vers une procédure de délivrance de brevets entièrement numérique

Par la numérisation de l'ensemble des actions des examinateurs, l'OEB a fait un pas supplémentaire sur le chemin de la numérisation complète de la procédure de délivrance de brevets. La classification assistée par intelligence artificielle a été étendue à la plupart des domaines techniques, et nous avons lancé le nouveau service Legal Interactive Platform, premier outil basé sur l'intelligence artificielle générative intégré à la suite MyEPO de services en ligne. Cet outil permet aux utilisateurs d'obtenir instantanément des réponses structurées, avec des liens directs vers les documents juridiques pertinents, à leurs questions concernant le système du brevet européen. Dans le même temps, les services MyEPO ont connu en avril et en novembre des mises à jour importantes pour rendre les interactions avec l'Office encore plus simples, efficaces et rapides, notamment au moyen de l'espace partagé, qui facilite la modification conjointe des documents par les demandeurs et par les examinateurs au cours de consultations personnelles.

Créer des ponts à l'échelle mondiale et démocratiser l'accès au système des brevets

L'OEB a approfondi la coopération avec ses États membres et avec ses partenaires dans le monde et a ainsi apporté une contribution substantielle à la compétitivité européenne, sujet d'un important rapport récemment rédigé par Mario Draghi, dans lequel ce dernier invite l'ensemble des États membres de l'Union européenne à adhérer au système du brevet unitaire. La demande en ce qui concerne la protection unitaire a connu une croissance remarquable en 2024 : quelque 28 000 brevets unitaires ont été inscrits, et le taux d'adoption a dépassé 25 % des brevets européens délivrés. Le recours au brevet unitaire a atteint 60 % parmi les PME.

Des mesures supplémentaires ont été prises en vue de renforcer l'accessibilité de nos produits et services de haute qualité, y compris des réductions de taxes au bénéfice des petits demandeurs. L'OEB a également continué d'accroître son rayonnement international : grâce au système de validation, la protection par brevet de haute qualité que propose l'OEB peut s'étendre à 46 pays, et une seule demande de brevet européen donner ainsi accès à un marché de plus de 700 millions de personnes.

En matière de démocratisation de la connaissance des brevets, l'Observatoire des brevets et des technologies de l'OEB a rendu le volume croissant d'informations relatives aux brevets que détient l'Office plus aisément accessible au moyen de nouveaux rapports, études, plateformes technologiques et outils numériques. On peut par exemple citer l'outil Deep Tech Finder, qui permet désormais de mettre en relation des milliers d'investisseurs et d'inventeurs en associant informations commerciales et relatives aux brevets en accès libre. Enfin, nous avons lancé en 2024 la plateforme de veille technologique, qui propose une manière différente d'interagir avec les données relatives aux brevets en ouvrant nos bases de données à une recherche complète au moyen d'une interface programmable.

Engagement en faveur de la transparence

Le bilan annuel 2024 est accompagné de rapports annexes détaillés portant sur les questions clés que sont la qualité, la transformation numérique, les aspects sociaux, la durabilité environnementale, la protection des données et les partenariats. Au-delà des résultats opérationnels qu'ils présentent, ces rapports reflètent notre engagement en faveur de la transparence et de la bonne gouvernance. Pour consulter l'ensemble des statistiques et tendances les plus récentes concernant les demandes de brevet européen et les brevets délivrés, veuillez consulter le Patent Index 2024 publié le 25 mars 2025.