L'OEB rencontre Jio Platforms
Le 27 mai, l’Office européen des brevets (OEB) a organisé une réunion en ligne avec Jio Platforms, le plus grand opérateur de téléphonie mobile indien et un utilisateur de plus en plus actif du système européen des brevets, afin de discuter de la qualité, de l’innovation et des évolutions du système européen des brevets.
La délégation de Jio Platforms, composée de participants venus d’Inde, des États-Unis et du Royaume-Uni, était conduite par Pradeep Kumar Bhatnagar, président du groupe et responsable du développement des produits 5G/6G et IA chez Jio Labs, ainsi que par Aayush Bhatnagar, directeur de l’innovation chez Jio Platforms Limited. La délégation de l’OEB était conduite par Steve Rowan, vice-président chargé de la procédure de délivrance de brevets, accompagné de responsables des services opérationnels concernés.
Dialogue sur la qualité et les services en matière de brevets
Cet échange s’inscrit dans le cadre des efforts continus déployés par l’OEB, au titre de son Plan d’action pour la qualité, afin de renforcer le dialogue avec le secteur privé. Il a permis d’aborder les questions de cohérence, d’efficacité et de qualité tout au long de la procédure de délivrance de brevets, ainsi que de recueillir les retours d’expérience des utilisateurs.
Au cours de la réunion, l’OEB a présenté les leviers de son Plan stratégique 2028, en mettant particulièrement l’accent sur la qualité, la durabilité, l’extension géographique, les accords de validation et le système de brevet unitaire. Des présentations spécifiques ont également fourni des informations sur les voies de dépôt auprès de l’OEB, les mesures visant à accélérer la procédure de délivrance de brevets et les services mis à la disposition des demandeurs.
Dans son allocution d’ouverture, M. Bhatnagar s’est félicité de cette occasion d’échange et a souligné l’importance du marché européen, notamment en matière de propriété intellectuelle dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la 5G/6G, des technologies satellitaires et de l’automatisation. Il a également mis en avant le portefeuille de brevets de l’entreprise, qui comprend plus de 6 000 brevets en Inde, aux États-Unis, en Europe et dans d’autres États parties au Traité de coopération en matière de brevets.
Normes, brevets essentiels aux normes (SEP), brevet unitaire et perspectives de dialogue
La présentation de l’Observatoire sur les normes et les brevets essentiels à une norme (SEP) a suscité un intérêt particulier, notamment grâce à l’examen d’études récentes, d’ensembles de données et d’événements. Les normes jouent un rôle important dans les activités de Jio Platforms liées aux technologies 5G et aux développements futurs de la 6G.
La discussion a également porté sur le système de brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet. Bien que Jio Platforms n’utilise pas actuellement le brevet unitaire, l’entreprise a manifesté son intérêt pour ce système et pourrait envisager cette option à l’avenir.
Cet échange s’est conclu sur une note positive, les deux parties se félicitant de ce dialogue ouvert et réaffirmant leur engagement commun en faveur d’une coopération continue. Cela inclut notamment la planification d’une réunion technique fin 2027 afin de discuter de l’évolution des demandes de brevet de Jio Platforms auprès de l’OEB.
À propos de Jio Platforms
Jio Platforms Ltd., filiale de Reliance Industries Limited, est le plus grand opérateur de réseau mobile en Inde et le troisième opérateur mondial. L’entreprise a développé un écosystème comprenant une infrastructure réseau, des appareils, des applications, des contenus, des expériences de service et des tarifs abordables pour ses utilisateurs. Jio Platforms se distingue par le fait qu’il a été conçu dès le départ comme un réseau vidéo mobile. Il est paré pour l’avenir et peut être facilement mis à niveau pour prendre en charge des capacités de données plus élevées, à mesure que les technologies évoluent vers la 6G et au-delà.
