L'OEB rencontre la Compagnie allemande des conseils en propriété industrielle

Le Vice-Président de l'OEB chargé des questions juridiques et des affaires internationales, Christoph Ernst (au milieu, à gauche), avec le Président de la PAK, Christof Keussen (au milieu à droite), et les délégations de l'OEB et de la PAK

Le 6 juin, l'Office européen des brevets (OEB) a accueilli une délégation menée par le Président de la Compagnie allemande des conseils en propriété industrielle (PAK) au siège de l'OEB à Munich pour une réunion bilatérale.

Christoph Ernst, Vice-Président chargé des questions juridiques et des affaires internationales, et une équipe de spécialistes de l'OEB ont rencontré des représentants de la Compagnie allemande des conseils en propriété industrielle basée à Munich, menée par Christof Keussen, son Président.

S'appuyant sur le précédent échange de 2023, la réunion bilatérale fut l'occasion de discuter des développements récents et futurs du système européen des brevets. Marquant le 125^e anniversaire de la profession de conseil en brevets, la réunion a également permis à l'OEB de recueillir l'avis d'utilisatrices et utilisateurs directs. Ces informations très utiles nous aideront dans nos efforts continus pour améliorer la qualité et l'accessibilité du système des brevets.

Le parcours qualité se poursuit

L'échange a principalement porté sur les initiatives de l'OEB en matière de qualité, notamment le Plan d'action pour la qualité 2025 qui met l'accent sur les investissements dans le recrutement, la formation et les nouveaux outils (y compris ceux basés sur l'IA) destinés à aider les examinateurs et les agents des formalités dans leur travail au quotidien. La délégation de la PAK a félicité l'OEB pour ses actions ciblées en matière de qualité visant à maintenir l'excellence tout au long de la procédure de délivrance des brevets. Elle a mis en avant l'impact positif de ces actions, notamment en ce qui concerne le renforcement d'un dialogue précoce avec les demandeurs pendant la phase d'examen et le groupe de parties prenantes sur l'assurance de la qualité (SQAP).

Nouvel examen européen de qualification (EEQ)

D'autres discussions ont porté sur la mise en œuvre de l'examen européen de qualification (EEQ) modernisé, l'introduction de l'épreuve F en mars 2025 représentant la première étape de sa réforme progressive. La réforme se poursuivra par l'introduction progressive de nouveaux modules en 2026, la transition vers le nouvel EEQ devant s'achever en 2027.

Vers un écosystème de l'innovation amélioré

Soulignant les récents résultats de l'étude économique de l'OEB sur les brevets et les normes technologiques, la PAK a pu découvrir les dernières initiatives de l'Observatoire des brevets et des technologies visant à favoriser les discussions sur l'innovation éclairées par des données.

En savoir plus sur la Compagnie allemande des conseils en propriété industrielle (PAK)

La Compagnie allemande des conseils en propriété industrielle (PAK) est une société de droit public en Allemagne qui représente les intérêts des conseils en brevets depuis 1993. Tous les conseils en brevets pratiquant leur activité en Allemagne doivent adhérer à la PAK. La Compagnie représente aujourd'hui plus de 4 000 membres, soit environ un tiers de tous les conseils en brevets européens qualifiés devant l'Office européen des brevets. Il s'agit du plus grand organisme national de conseils en brevets en Europe.