L'OEB renforce l'engagement des utilisateurs en 2025
Dans le cadre du Plan d'action pour la qualité 2025, l'Office européen des brevets (OEB) a élargi la portée de son programme d'engagement des utilisateurs afin d'établir des liens avec un plus grand nombre d'universités et d'organismes de recherche publics (ORP). Ceux-ci viennent s'ajouter à l'ensemble du spectre des acteurs du secteur privé, dont de nombreuses PME et des associations d'utilisateurs. Les commentaires recueillis permettent déjà d'apporter des améliorations ciblées et constituent la base du prochain Plan d'action pour la qualité 2026.
Un dialogue avec divers acteurs de l'écosystème de l'innovation
Cette approche inclusive de l'engagement des utilisateurs a donné lieu à 130 réunions avec des parties prenantes d'Europe, d'Asie et d'Amérique du Nord. Les échanges ont réuni des représentants de 45 PME et micro-entités, 42 associations d'utilisateurs, 26 grandes entreprises et 17 organismes de recherche publics et universités. Les réunions avec les associations d'utilisateurs ont permis d'établir des liens précieux avec des réseaux internationaux de conseils et d'industriels. Cette diversité, allant des plus petits à certains des plus grands demandeurs mondiaux auprès de l'OEB, souligne le rôle central joué par l'Office dans l'écosystème européen de l'innovation et dans le paysage mondial des brevets.
Approfondir la compréhension mutuelle sur les questions stratégiques et techniques
Les réunions ont permis d'aborder des questions stratégiques et opérationnelles d'intérêt commun. Elles ont été complétées par plusieurs réunions techniques d'approfondissement, ce qui a offert des occasions uniques de discuter concrètement de sujets couvrant l'ensemble de la procédure de délivrance de brevets.
La communication avec les examinateurs, les dernières évolutions en lien avec le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet, ainsi que l'impact croissant de l'intelligence artificielle et de l'informatique quantique sur le paysage des brevets ont compté parmi les domaines prioritaires. La part belle a également été faite à la qualité et à la rapidité des procédures, tout comme aux progrès réalisés dans les services MyEPO et aux efforts d'harmonisation en cours.
Les utilisateurs ont également pu en apprendre davantage sur les développements de toute une série d'outils de l'OEB, notamment ceux qui favorisent l'intelligence brevets, comme Deep Tech Finder. Cet outil permet aux investisseurs de trouver facilement les PME, les universités, les ORP et des entreprises issues d'un essaimage qui ont déposé des demandes de brevet.
À l'écoute des milieux universitaires et de la recherche
Dans l'ensemble, les universités et les ORP jouent un rôle crucial pour renforcer la compétitivité européenne, comme le souligne une récente étude de l'OEB qui montre leur capacité croissante à créer de la valeur et à commercialiser les résultats de la recherche : les demandes de brevet provenant des seuls ORP ont presque doublé au cours des deux décennies comprises entre 2001 et 2020.
Lors de réunions avec des demandeurs des milieux universitaires et de la recherche, l'OEB a recueilli des points de vue uniques sur leurs besoins spécifiques. Les représentants ont confirmé que la stratégie en matière de brevets faisait partie intégrante de leurs stratégies globales d'innovation et de PI, l'un d'entre eux faisant remarquer que "la deep tech sans brevets n'est pas un modèle commercial fiable".
Le brevet unitaire a été maintes fois cité comme une option intéressante pour élargir la portée géographique tout en limitant la charge administrative, les coûts de traduction et les frais globaux. L'accent a également été mis sur la qualité des brevets, qui joue un rôle clé dans la génération de revenus, l'attraction d'investissements et l'établissement de partenariats. Ces brevets sont souvent détenus conjointement par un partenaire du secteur privé, du monde de la recherche ou scientifique, ce qui témoigne de l'importance de la collaboration pour de nombreux ORP et universités.
L'OEB a mis en avant le cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF), lancé en 2023 afin de faciliter l'intégration d'un enseignement moderne de la PI dans des programmes universitaires liés aux sciences et à l'ingénierie. Le programme pour jeunes professionnel(le)s, qui offre aux diplômés des universités partenaires la possibilité de développer leurs compétences et d'évoluer professionnellement, a également été abordé.
Regardez cette série de courts entretiens pour en savoir plus les milieux universitaires et de la recherche
TNO - Netherlands Organisation for Applied Scientific Research
CEA (Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives)
Technische Universität Dresden (TU Dresden)
École Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL)
Technische Universität Wien (TU Wien)
Karlsruhe Institute of Technology (KIT)
Perspectives pour 2026 et autres informations stratégiques fournies par les utilisateurs
Tous les commentaires recueillis ont été systématiquement évalués afin d'alimenter directement le Plan d'action pour la qualité 2026 de l'OEB, qui sera publié prochainement. Le dernier plan annuel définira toutes les actions ciblées à venir pour améliorer encore davantage la qualité tout au long de la procédure de délivrance des brevets à l'OEB. D'autres éclairages stratégiques fournis par les utilisateurs peuvent être consultés dans la série d'entretiens vidéo intitulée "La voix de nos utilisateurs".
