L'OEB tient son atelier annuel avec l'OCVV
L'OEB et l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) ont tenu le 27 mai leur atelier technique annuel, dans le cadre d'une coopération continue visant à favoriser l'innovation et la sécurité juridique dans le domaine de la protection des végétaux.
Il s'agissait du cinquième atelier conjoint organisé en ligne depuis que les deux offices ont reconduit, en 2022, leur accord de coopération de longue date. Ces ateliers sont l'occasion de partager des informations, d'échanger des bonnes pratiques, de renforcer la coordination et de nourrir un débat politique éclairé et équilibré sur l'avenir des droits de propriété intellectuelle en matière de végétaux.
La coexistence des brevets et des droits d'obtention végétale contribue à protéger les innovations en matière de végétaux tout en favorisant la collaboration par des accords de concession de licences ouverts, soutenant ainsi l'innovation, la compétitivité et la croissance dans ce secteur.
Les NTG, les ressources génétiques et les variétés essentiellement dérivées au cœur des discussions
Au cours de l'atelier, l'OEB et l'OCVV ont évoqué les implications probables, pour leurs pratiques respectives, du projet de règlement de l'UE concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques (NTG), qui doit encore être adopté par le Parlement européen.
La coopération étroite entre l'OEB et l'OCVV permet également de renforcer la valeur ajoutée de leur expertise technique et juridique dans les discussions en cours au sein de l'UE concernant les NTG.
L'OEB a présenté sa pratique en matière d'examen des inventions végétales fondées sur des ressources génétiques. Cette session a abordé les conditions requises pour la brevetabilité et, après un tour d'horizon des exigences actuelles en matière de divulgation au titre de la CBE, l'OEB a mis en avant les initiatives menées pour améliorer l'accès aux bases de données sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels.
L'OCVV a présenté le concept juridique et la jurisprudence récente concernant les variétés essentiellement dérivées, un sujet qui fait actuellement l'objet de discussions dans le cadre de la révision par la Commission européenne du règlement (CE) n° 2100/94, à laquelle l'OEB a activement contribué.
Vers un cadre propice à l'innovation dans le domaine des végétaux
L'atelier a réaffirmé l'engagement commun de l'OEB et de l'OCVV en faveur de systèmes de protection de haute qualité et juridiquement solides, de la transparence et d'une coopération étroite entre partenaires européens. Ces échanges ont contribué à une compréhension commune des cadres réglementaires, de leurs évolutions et de leurs implications pour l'innovation, la sécurité juridique et la cohérence des politiques dans le domaine des végétaux.
