L'OMPIC et l'OEB fêtent les 10 ans de l'accord de validation des brevets européens au Maroc

Entretien vidéo avec le Président de l'OEB, António Campinos, et le Directeur général de l'OMPIC, Abdelaziz Babqiqi

L'OEB a accueilli cette semaine une délégation de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) à son siège à Munich pour célébrer 10 années de coopération réussie dans le cadre de l'accord de validation. Cet accord a permis de faciliter l'accès au marché marocain pour les titulaires de brevet européen, tout en encourageant l'innovation, le transfert de technologie, la croissance et les investissements au Maroc.

L'OEB a accueilli une délégation de haut niveau de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) du 24 au 26 septembre pour fêter le 10^e anniversaire de l'entrée en vigueur de l'accord de validation historique entre l'Organisation européenne des brevets et le Royaume du Maroc. La visite au siège de l'OEB à Munich souligne la coopération durable et fructueuse entre les deux offices visant à renforcer la protection par brevet et à favoriser l'innovation.

Depuis son entrée en vigueur le 1^er mars 2015, l'accord de validation a permis aux titulaires de brevet européen d'étendre leur protection au Maroc de manière simple et économique en suivant la procédure de délivrance des brevets de haute qualité de l'OEB. L'accord a permis de faciliter l'accès au marché marocain pour les titulaires de brevet européen, tout en encourageant l'innovation, le transfert de technologie, la croissance économique et les investissements au Maroc.

En avril 2025, la Chambre de commerce des États-Unis a classé le Maroc premier pays en Afrique et premier pays arabe de son Indice international de la PI, récompensant ainsi excellents résultats en matière de protection de la propriété intellectuelle.

À l'occasion de cet anniversaire, le Président de l'OEB, António Campinos, et le Directeur général de l'OMPIC, Abdelaziz Babqiqi, ont accordé un court entretien vidéo. Le Président de l'OEB, M. Campinos, a déclaré : "L'accord de validation avec le Maroc a ouvert la voie et mis en évidence les avantages d'un tel système. L'OEB est fier d'avoir accompagné l'OMPIC dans le développement de ses capacités. Nous assistons aujourd'hui à une véritable dynamique autour de la validation."

Le Directeur général de l'OMPIC, M. Babqiqi, a quant à lui déclaré : "Au cours des dix dernières années, nous avons connu des avancées majeures au sein de notre système de propriété industrielle, qui ont contribué à renforcer l'écosystème de l'innovation et à soutenir les innovateurs marocains."

Coopération avec le Maroc

Cette réunion fut l'occasion de réfléchir aux réalisations de l'accord de validation et de définir les priorités d'une future coopération. L'OEB et l'OMPIC ont exploré des moyens de mieux faire connaître les brevets et la propriété intellectuelle, et ont discuté de la façon dont des outils, tels que Deep Tech Finder et la plateforme de veille technologique de l'OEB, pourraient aider à soutenir l'innovation et le système des brevets au Maroc.

La discussion a également porté sur la numérisation, que l'OEB soutient à l'OMPIC, le premier office en dehors des États membres de l'OEB à mettre en œuvre la nouvelle solution de front office permettant de recevoir et traiter les demandes de brevet.

Enfin, les deux offices ont réaffirmé leur volonté de renforcer le cadre de leur coopération. La signature d'un programme de travail pour 2026-2027 constitue une mesure concrète à cet égard. Celui-ci couvre les activités conjointes dans les domaines de la procédure de délivrance des brevets, les infrastructures de soutien, la classification, la formation et la sensibilisation.

Rencontre avec les titulaires de brevet

Le 26 septembre, la délégation de l'OMPIC, ainsi que des représentants de l'OEB, ont également visité le siège de la Fraunhofer-Gesellschaft à Munich, un institut de recherche de premier plan et l'un des principaux demandeurs allemands auprès de l'OEB. L'institut a validé des brevets européens au Maroc, tirant parti des avantages que la coopération entre offices de brevets peut offrir aux innovateurs opérant à l'échelle mondiale. En amont de la visite, un porte-parole de la Fraunhofer, le docteur Peter Ramm, responsable des projets stratégiques chez Fraunhofer EMFT, a expliqué comment la validation soutient leurs efforts en matière de recherche-développement : "En tant qu'institut de recherche appliquée, il est important pour nous d'établir des coopérations en dehors de l'Europe. Pour nous, en tant qu'innovateurs européens, la validation est l'outil parfait à cet effet."

Une décennie de réussite

Au cours des 10 dernières années, le système de validation a bénéficié de façon significative aux demandeurs de brevet et à l'écosystème de l'innovation marocain. A ce jour, près de 19 500 requêtes en validation de brevets européens au Maroc ont été déposées auprès de l'OEB, reflétant la forte demande des innovateurs européens et internationaux. L'Europe est la première région de provenance des requêtes en validation, le plus grand nombre provenant de demandeurs situés en France, en Suisse, en Allemagne et en Italie, suivis des États-Unis, de la Chine et du Japon.

Les principaux domaines technologiques bénéficiant de la validation incluent les produits pharmaceutiques et la biotechnologie, qui représentent ensemble près de la moitié de tous les brevets validés. Par ailleurs, un large éventail d'autres domaines, y compris l'ingénierie mécanique et les technologies numériques, sont également représentées.

La coopération étroite entre l'OEB et l'OMPIC a conduit au partage des connaissances et à l'échange de meilleures pratiques dans des domaines essentiels, tels que les outils informatiques, la formation des examinateurs et le rapprochement juridique. Par exemple, l'OEB a soutenu l'OMPIC dans le lancement d'un nouveau serveur de publication et la mise à niveau de son système de front office, ce qui a permis d'améliorer l'efficacité du traitement des brevets dans le pays.

Le Maroc a été le premier pays à signer un accord de validation avec l'OEB. Depuis cette date, le système de validation s'est élargi avec six accords désormais en vigueur. Le réseau croissant de partenaires de validation continuera d'améliorer l'accès à une protection par brevet de haute qualité, bénéficiant à la fois aux entreprises et aux économies du monde entier.