L'utilisation de l'IA pour aider à la rédaction des procès-verbaux dans les procédures orales d'examen et d'opposition appelée à se développer

​Comment l'IA soutient le travail des divisions

​L'enregistrement audio est réalisé grâce à un logiciel de visioconférence et la transcription est créée à l'aide d'un outil d'IA. Peu après la fin de la procédure, la transcription est traitée par le deuxième membre de la division avec l'aide d'un autre outil d'IA afin de produire le projet de procès-verbal. Une fois révisé par le deuxième membre, le procès-verbal définitif est arrêté par la division conformément à la règle 124(3) CBE. L'enregistrement et sa transcription sont supprimés une fois que le procès-verbal est remis aux parties à la procédure. 

​Enseignements tirés du projet pilote en 2025

​Le projet pilote s'est avéré très utile pour affiner et accélérer la procédure de création des transcriptions, ainsi que pour améliorer les outils de requête. Les divisions d'examen et d'opposition ont constaté des améliorations significatives en matière de cohérence, de structure et de formulation des procès-verbaux, ce qui a également été accueilli avec satisfaction par les parties concernées. Les personnes qui rédigent des procès-verbaux se sont réjouies de bénéficier de plus de temps pour se concentrer sur les discussions et ont observé un gain d'efficacité dans l'ensemble de la procédure.