Mise en place d'un examen accéléré des brevets avec l'Arabie saoudite
L'OEB et l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle (SAIP) viennent de lancer leur programme pilote "Patent Prosecution Highway" (PPH) conjoint pour accélérer le traitement des demandes de brevet dans les deux régions. Cet accord est entré en vigueur le 1er juillet 2022 pour une période initiale de trois ans.
Ce lancement fait suite à un accord de partenariat renforcé signé en novembre 2021 et au renouvellement du mémorandum d'accord global sur la coopération bilatérale entre l'OEB et la SAIP, signé en juin 2022.
Au titre du programme pilote, les demandeurs dont les revendications ont été examinées par l'OEB ou la SAIP peuvent demander un traitement accéléré de ces demandes de brevet auprès de l'autre office. Les deux offices partageront également les résultats de travaux et les données existants, ce qui évitera la répétition inutile de certaines activités et augmentera l'efficacité, entraînant ainsi une réduction des coûts pour les utilisateurs. Le programme pilote PPH améliore l'efficacité et la qualité de la procédure de délivrance des brevets dans la mesure où chaque office peut s'appuyer sur les travaux de l'autre office.
Le portefeuille PPH de l'OEB
Outre ce programme PPH, l'OEB a des programmes PPH pilotes en cours avec les offices IP5 (groupe composé des cinq plus grands offices de PI du monde : Office européen des brevets (OEB), Office japonais des brevets (JPO), Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO), Administration nationale de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (CNIPA) et Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO)), ainsi qu'avec les offices nationaux des brevets des pays suivants : Brésil, Canada, Colombie, Israël, Malaisie, Mexique, Pérou, Philippines et Singapour.
Pour en savoir plus :
Programme "Patent Prosecution Highway" de l'OEB - Présentation et FAQ
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