Mise à jour du guide du brevet unitaire
La 3e édition du guide du brevet unitaire, publiée en ligne aujourd'hui, tient compte des nombreux changements intervenus depuis le 1er juin 2023, date à laquelle le système du brevet unitaire a été lancé.
Cette nouvelle édition aide les utilisateurs et les utilisatrices à comprendre les pratiques établies par l'OEB depuis le lancement du système du brevet unitaire, il y a 18 mois, notamment des aspects concernant l'adhésion de la Roumanie (le 1er septembre 2024), la restitutio in integrum, le traitement des demandes visant à faire reporter l'inscription de l'effet unitaire, le dépôt de pouvoirs (depuis le 1er novembre 2024) ainsi que les nouvelles fonctions de MyEPO Portfolio ou les remboursements de taxes.
La 3e édition du guide du brevet unitaire jette les bases des Directives relatives au brevet unitaire, qui seront publiées en avril 2025 et remplaceront l'actuel guide. Notre FAQ consacrée au brevet unitaire, qui sera maintenue, sera mise à jour à l'aide de références aux nouvelles Directives.
Le succès du brevet unitaire dépasse les attentes. Plus d'un quart de tous les brevets européens délivrés par l'OEB sont désormais convertis en brevets unitaires par leurs titulaires, et depuis juin 2023, l'OEB a inscrit plus de 40 000 brevets unitaires, dont plus de 23 000 cette année.
Informations liées
Résultats de la première réunion avec Adrian Howes, président de l'association industrielle britannique
Dialogue avec le plus grand groupe d'utilisateurs de l'OEB, célébration de 40 ans de coopération
Le Comité restreint arrête une modification du règlement d’application relatif à la protection unitaire conférée par un brevet
Le budget a été approuvé et l'adhésion de la Roumanie a été saluée
Les membres du groupe de travail du SACEPO sur les directives donnent leur avis sur les projets de Directives 2025.
La délégation de l'Association japonaise pour la propriété intellectuelle a été reçue par l'OEB à Munich
Les plus éminents juges de brevets et avocats d'Europe rassemblés à Venise pour discuter de la pratique actuelle en matière de litiges.
Mario Draghi met en évidence le rôle essentiel du système des brevets
Le Président de l'OEB souligne le rôle crucial du pouvoir judiciaire dans le système du brevet unitaire
La Roumanie devient le 18e État membre de l'UE à rejoindre le système du brevet unitaire
Delegation from EPO visited the local division to learn about their first year
Cette mesure de précaution, décidée par le Président de l'OEB, est prise dans l'attente de plus amples discussions avec les États membres de l'OEB.
L'évènement porte sur le droit chinois des brevets, le projet pilote OEB-CNIPA et a pour objectif de favoriser la compréhension mutuelle
Plus de 250 documents en ligne révèlent l'histoire de la plus importante réforme des brevets de ces dernières décennies.
Le système du brevet unitaire accueillera bientôt un 18e État membre de l'UE
Cette réunion avec un demandeur clé de l'OEB a porté sur la qualité des brevets et les retours des utilisateurs
Le président de l'OEB s'exprime lors de Viva Technology 2024 à Paris, les experts de l'OEB montrent comment les brevets aident à concrétiser des idées
La discussion s'est concentrée sur la diversité et l'inclusion, la qualité des brevets et l'adoption du brevet unitaire
Échange de vues animé sur les PME, notre Observatoire, le brevet unitaire et bien plus