MyEPO : suivi de l'état d'avancement des demandes, requêtes PACE groupées et autres améliorations récentes

À partir du 1er octobre, les utilisateurs de MyEPO peuvent suivre l'évolution des principales étapes procédurales concernant leurs demandes grâce à un nouveau panneau "Frise chronologique". Ils peuvent également déposer en une seule action une requête en examen accéléré pour plusieurs demandes dans le cadre du programme PACE, le programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen.

Ces améliorations font partie des efforts constants de l'OEB pour améliorer les services MyEPO en introduisant de nouvelles fonctionnalités qui simplifient la gestion des demandes tout au long de la procédure de délivrance des brevets.

La nouvelle rubrique "Frise chronologique" facilite le suivi de l'évolution de la demande

La vue affichant la demande dans MyEPO comporte désormais un nouveau panneau, élargissant encore la palette d'outils qui permettent aux utilisateurs d'accéder facilement aux informations concernant une demande particulière. Ce nouveau panneau "Frise chronologique" donne un aperçu clair de l'évolution de la demande, améliorant ainsi la transparence. Elle affiche les étapes de la procédure qui ont été franchies, le stade actuel de la demande et la prochaine étape attendue.

Ce panneau est disponible pour les demandes de brevet européen qui ont atteint le stade de la recherche ou pour lesquelles une requête en examen a été déposée. À ce jour, le panneau affiche une sélection des principaux événements de procédure jusqu'à la clôture de la procédure d'examen  Les informations concernant les étapes et les dates futures de la procédure sont communiquées uniquement à titre d'indications générales et sont fondées sur la durée moyenne de la procédure dans le domaine technique concerné.

Outre l'aperçu visuel de l'évolution de la procédure, le panneau "Frise chronologique" permet aux utilisateurs d'effectuer deux actions directement.

• Pour les demandes en cours d'examen, les utilisateurs peuvent déposer une requête en examen accéléré dans le cadre du programme PACE.
• Les utilisateurs peuvent déposer une demande de renseignement sur l'état d'avancement du traitement de leur demande.

Vous trouverez des informations supplémentaires au sujet du panneau "Frise chronologique" dans les guides disponibles sur le site Internet de l'OEB, ainsi que dans son communiqué en date du11.9.2026 (JO OEB 2026, A45).

Requêtes groupées en examen accéléré pour plusieurs demandes

Le programme PACE permet aux utilisateurs de déposer une requête en examen accéléré pour une demande de brevet européen sans avoir à acquitter de taxe supplémentaire.

Dans le cadre de l'expansion actuelle des actions disponibles sous forme de requêtes groupées, les utilisateurs peuvent désormais présenter simultanément des requêtes PACE en examen accéléré pour plusieurs demandes à la fois. Cette nouvelle possibilité simplifie le processus pour les utilisateurs qui assurent la gestion de portefeuilles de brevets plus importants en leur permettant d'inclure plusieurs demandes éligibles dans une seule requête groupée. Les requêtes doivent être déposées au moyen de la fonction dédiée de requête groupée dans MyEPO.

Vous trouverez des informations supplémentaires dans le communiqué de l'OEB en date du (JO OEB 2026, A44).

Actualisation de la définition du format "DOCX" pour améliorer l'accessibilité

Depuis le 1^er avril 2026, des documents relatifs aux procédures EP et UP peuvent être déposés auprès de l'OEB en format "DOCX", dès lors qu'ils sont conformes à la définition du format "DOCX" publiée par l'OEB. Suivant les avis des utilisateurs et grâce à l'expérience acquise au cours des premiers mois de mise en œuvre, l'OEB a actualisé la définition du format "DOCX" afin d'améliorer l'accessibilité.

La révision de la définition permet à tous les utilisateurs de préparer des dossiers en format "DOCX" conformes tout en garantissant que les documents puissent être traités par l'OEB. Les utilisateurs n'ont pas à changer leurs pratiques existantes en matière de dépôt et le communiqué de l'OEB en date du 25 mars 2026 continue de s'appliquer (JO 2026, A22 ; voir également la décision correspondante du Président de l'OEB relative au dépôt électronique de documents, JO 2026, A19).

Vous trouverez des informations supplémentaires sur l'actualisation de la définition du format "DOCX" (version 4) au Journal officiel (OJ EPO 2026, A46; OJ EPO 2026, A47) et dans le guide fonctionnel sur l'utilisation du format "DOCX".

Autres améliorations de MyEPO

Suivant les avis des utilisateurs, plusieurs autres améliorations ont été apportées.

• Les utilisateurs qui gèrent leur propre groupement peuvent désormais supprimer les groupements qui ne sont plus nécessaires.
• Les actes en attente peuvent désormais être supprimés lorsqu'ils affichent le statut "Projet", "Prêt à être signé" ou "Prêt à être envoyé".
• La gestion des requêtes groupées a été uniformisée entre différents types de requête.
• Simplification de la gestion des membres grâce à la nouvelle possibilité de lier les "sociétés" de MyEPO et les "organisations" dans le dépôt en ligne 2.0. 

Perspectives

Dans la mesure où la procédure de délivrance des brevets sera intégralement dématérialisée et numérique en avril 2027, l'OEB continuera de développer ses services en ligne en étroite collaboration avec la communauté des utilisateurs.

Les prochaines évolutions comprennent :

• une assistance basée sur l'IA pour la gestion des demandes ;
• l'expansion de la fonction de dépôt de requêtes groupées ;
• l'inclusion de demandes PCT actives gérées par l'OEB dans les listes de demandes et de brevets ;
• la refonte des interfaces MyEPO pour les harmoniser avec la page d'accueil modernisée.

Une procédure de délivrance des brevets dématérialisée dès le 1er avril 2027

À compter du 1^er avril 2027, la procédure de délivrance des brevets de l'OEB sera dématérialisée et entièrement numérique. Cette transition marque l'aboutissement d'une décennie de consultation et de collaboration étroite avec les parties prenantes et témoigne du succès de l'adoption par une vaste majorité d'utilisateurs des services en ligne de l'OEB. En vertu des nouvelles règles, les demandes de brevets et les autres documents devront faire l'objet d'un dépôt électronique, tandis que les autres échanges avec l'OEB seront également menés grâce aux services en ligne concernés. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre site Internet dédié.