Nomination de membres du Conseil de discipline de l'OEB
Conformément à l'article 9(2) du règlement en matière de discipline des mandataires agréés (JO OEB 1978, 91), le Président de l'Office européen des brevets a nommé membres du Conseil de discipline les membres juristes suivants de l'Office européen des brevets, tous avec effet à compter du 1er janvier 2026 :
- Tjerk Groenewegen, nommé pour un mandat de trois ans,
- Britta Baldus, reconduite dans ses fonctions pour un mandat d'un an, et
- Eskil Waage, reconduit dans ses fonctions pour un mandat de trois ans.
Le Président de l'Office européen des brevets a reconduit le membre suivant de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets dans ses fonctions au sein du Conseil de discipline, avec effet à compter du 1er avril 2026 :
- Wolfram Hubertus Müller, reconduit dans ses fonctions pour un mandat de trois ans.
Le Conseil de discipline est ainsi composé de six membres juristes de l'Office européen des brevets, à savoir Vincent Menendez (président), Britta Baldus, Eskil Waage, Catherine Jenewein, Veronika Herrle et Tjerk Groenewegen. Le Conseil de discipline comprend également quatre membres de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets, à savoir Heike Vogelsang-Wenke, Gunnar Örn Hardarson, Patrick Pierre Pascal Marollé et Wolfram Hubertus Müller.
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