Plan d'action pour la qualité 2025

Façonné à partir des commentaires de nos utilisateurs, le dernier Plan d'action pour la qualité de l'Office européen des brevets (OEB) présente une série d'actions ciblées pour soutenir l'excellence tout au long de la procédure de délivrance de brevets (PDB).

Nous publions aujourd'hui notre plan d'action pour la qualité 2025, qui révèle les actions et initiatives ciblées que nous mettrons en œuvre pour continuer à délivrer des brevets de haute qualité qui apportent la sécurité juridique que nos utilisateurs attendent. Le nouveau plan s'appuie sur celui de l'année dernière, qui a été le premier à être rendu public, et apporte de la transparence sur nos objectifs ainsi que sur la manière dont nous mesurerons leur impact.

Approche globale renforcée par de nouveaux KPIs basés sur les enseignements des chambres de recours 

Pour respecter notre engagement en matière d'excellence, nous adoptons une approche holistique de la qualité, comme indiqué dans notre Charte sur la qualité des brevets. Nous ferons régulièrement le point sur les progrès réalisés concernant nos indicateurs clés de performance (KPI) relatifs à l'ensemble de la PDB au moyen de notre tableau de bord de la qualité. Ce mois-ci, cinq nouveaux KPI ont été ajoutés pour mesurer les progrès que nous réalisons en matière d'enseignements tirés des décisions des chambres de recours. Les KPI ont été élaborés à la lumière de l'analyse exhaustive des décisions des chambres de recours menée en 2024. Cette analyse a révélé un niveau élevé d'alignement entre les décisions de première instance et celles des chambres de recours. Les nouveaux KPI permettront en ce sens de superviser les domaines pour lesquels une marge de progression a été identifiée.

Poursuivre sur la voie des réalisations en 2024

Toutes les priorités pour 2025 sont conçues pour s'appuyer sur les réalisations de 2024 et les commentaires des utilisateurs reçus au cours de nombreuses rencontres avec des demandeurs de toutes tailles, les activités du Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO) et ses divers groupes de travail, les groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité (SQAP) et plusieurs ateliers intensifs. L'approfondissement du dialogue avec les utilisateurs demeure donc une priorité, tout comme l'investissement dans nos talents et l'amélioration permanente de nos outils, y compris l'utilisation de l'IA pour renforcer la précision et l'efficacité à mesure que le volume d'état de la technique augmente. En termes d'amélioration de la qualité et d'harmonisation de la pratique, un impact positif est déjà visible et grâce à la division de la recherche active, l'interaction précoce au sein des divisions a augmenté. Le nombre de constatations d'audit qualité liées à des objections non valides dans le rapport de recherche et l'opinion écrite a diminué, tout comme l'appréciation incorrecte de la nouveauté ou de l'activité inventive à la délivrance.

Nouvelles priorités pour 2025

Plusieurs autres actions ciblées s'appuient sur l'analyse granulaire que nous avons entreprise l'an dernier. Bien que toutes les priorités pour 2025 soient documentées dans le Plan d'action pour la qualité, voici quelques éléments clés à retenir :

• Afin de tenir les examinateurs au courant des derniers développements dans leur domaine technologique, nous organiserons des forums de la communauté technologique, réunissant des chercheurs de premier plan qui présenteront leurs travaux et en discuteront avec nos examinateurs.
• Nous continuerons à exploiter les dernières technologies d'intelligence artificielle pour aider les examinateurs à appliquer correctement et de manière cohérente le Convention sur le brevet européen (CBE) et les Directives.
• Les divisions de la recherche active resteront le fondement de nos efforts visant à améliorer l'exhaustivité et l'exactitude des recherches et des opinions écrites.
• Afin d'harmoniser davantage nos pratiques de travail et de garantir une application cohérente du droit européen des brevets, nous nous concentrerons sur les points suivants :
  • apprécier de manière cohérente l'activité inventive, la clarté et la portée des revendications
  • justifier les objections que nous soulevons
  • rendre la jurisprudence de la Juridiction unifiée des brevets plus accessible aux examinateurs
  • améliorer la cohérence dans le traitement des observations des tiers.
• Nous nous efforcerons d'améliorer en permanence les services en ligne offerts aux utilisateurs dans MyEPO.

Approfondir le dialogue avec les utilisateurs en 2025

Les rencontres avec les candidats et les associations d'utilisateurs resteront une priorité essentielle, tout comme l'extension de notre programme de sensibilisation des PME et des micro-entités. L'ensemble des canaux de retour d'information reste à la disposition de tous nos utilisateurs :