Plan d'action pour la qualité 2026

L'Office européen des brevets (OEB) s'engage à assurer l'excellence tout au long de la procédure de délivrance des brevets.  Les commentaires des utilisateurs sur nos canaux de feedback ont joué un rôle crucial dans l'élaboration du dernier Plan d'action pour la qualité. Le plan de cette année définit des actions ciblées qui s'appuient sur les progrès réalisés en 2025 et vont encore renforcer la qualité. Des KPI clairs, ambitieux et régulièrement mis à jour permettront à toutes les parties prenantes de suivre les progrès réalisés.

S'appuyer sur les réalisations de 2025

Pour la troisième année consécutive, l'OEB rend public son Plan d'action interne pour la qualité. En 2025, nous avons pu constater l'impact positif manifeste de plusieurs des mesures prises pour améliorer la qualité. Le plan 2026 poursuit ce travail en définissant de nouvelles mesures concrètes visant à soutenir la fourniture de produits et de services de qualité et garantissant la sécurité juridique des utilisateurs, conformément au Plan stratégique 2028. Ce nouveau plan s'appuie sur les réalisations de l'année passée ayant notamment permis à nos examinateurs de continuer à avoir accès aux dernières avancées relatives à l'état de la technique et à des informations de pointe sur l'industrie grâce à des conférences, des salons professionnels et notre nouvelle série Industry Lectures.

En 2025 également, tout au long du processus de délivrance des brevets, pour exploiter la puissance de l'IA, nous avons maintenu notre approche centrée sur l'humain. Parmi les faits marquants sont à citer le déploiement de la Legal Interactive Platform auprès de tous les utilisateurs de MyEPO et l'expérimentation réussie de la prise de notes assistée par l'IA dans le cadre des procédures orales.

Par ailleurs, depuis leur mise en place en novembre 2023, nos Divisions de la recherche active, composées de trois personnes, ont réalisé plus de 550 000 recherches et opinions écrites, favorisant ainsi la collaboration et une évaluation plus complète et de meilleure qualité de la brevetabilité, dès le début de la procédure. L'année passée, l'impact positif de cette approche s'est manifesté clairement dans les audits de la qualité, le résultat des enquêtes de satisfaction des utilisateurs et les retours des utilisateurs.

En réponse aux demandes des utilisateurs, les Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité (SQAP) de 2025 ont inclus la toute première session sur l'opposition, complétant ainsi les sessions annuelles régulières sur la recherche et les opinions écrites et sur les délivrances de brevets. Les conclusions de ces groupes d'experts ont été directement intégrées au Plan d'action pour la qualité 2026. Le plan a également été élaboré à partir des observations formulées par le Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO) et ses différents groupes de travail, à partir également des réunions avec les demandeurs et les groupements d'utilisateurs, à partir des résultats de l'enquête de satisfaction des utilisateurs, des audits de la qualité, des décisions des chambres de recours et d'autres données internes.

Investissement dans les ressources humaines, la formation et la reconversion professionnelle

Le Plan d'action pour la qualité 2026 priorise les actions permettant à l'OEB de rester à la pointe du progrès dans tous les domaines d'expertise, surtout là où l'évolution rapide des technologies accroît le besoin de formation technique. Parmi les points forts sont à citer le développement de notre série Industry Lectures, le développement également de la participation à des conférences et d'une reconversion professionnelle ciblée, complétés par de nouveaux forums scientifiques et technologiques et par des événements ciblés de partage des connaissances, dans lesquels les membres des chambres de recours jouent un rôle clé.

Exploitation de l'IA et renforcement de la transformation numérique

Nous allons continuer à exploiter les nouvelles technologies en vue d'appliquer correctement et de façon cohérente la Convention sur le brevet européen (CBE) et ses Directives, de simplifier les flux de travail et de renforcer la transparence. Les points forts à venir incluent un nouvel outil de rédaction avec assistance IA intégrée, permettant de passer sans heurts de la recherche à l'examen et à l'action finale. Les capacités de l'IA continueront à être intégrées à nos principaux outils, dont le puissant outil de recherche ANSERA de l'OEB. Pour les utilisateurs, nous allons proposer une version optimisée de MyEPO, davantage d'options en libre-service et une procédure de dépôt complète au format DOCX.

Renforcement de l'exhaustivité et de la précision des recherches et des opinions écrites

Nous allons continuer à améliorer nos produits de recherche en donnant accès à des sources encore plus diversifiées sur l'état de la technique et en intégrant les meilleures pratiques acquises grâce à notre expérience avec les Divisions de la recherche active. Nous allons enrichir la collection de littérature non-brevet de l'OEB et renforcer la cohérence de l'approche adoptée pour les demandes portant sur des inventions mises en œuvre par ordinateur (CII) et des fonctions d'IA. Nous veillerons également à évaluer rapidement la conformité avec les dispositions de la CBE relatives aux demandes divisionnaires et à améliorer la couverture des positions de repli dans les opinions écrites.

Garantie d'examens complets, corrects et cohérents

L'évaluation de l’élément ajouté va être améliorée grâce à un apprentissage ciblé tiré des décisions d'opposition et des audits de la qualité et une application équilibrée des directives de la CBE sera assurée dans tous les domaines techniques. Nous allons également améliorer la cohérence dans le traitement des observations émises par des tiers en harmonisant le niveau de détail fourni par les divisions dans leurs évaluations.

Renforcement des procédures d'opposition

L'accent sera mis ici sur l'harmonisation de l'approche problème-solution pour l'activité inventive, en approfondissant les enseignements tirés des décisions des chambres de recours. De plus, nous mettrons en œuvre des mesures adaptées en vue de donner suite aux conclusions des SQAP relatives à des domaines techniques spécifiques.

Objectifs de respect des délais – rassurer le marché

Le respect des délais est crucial pour les concurrents et pour la société dans son ensemble et reste un domaine d'intérêt vital pour l'OEB. Nous allons orienter nos efforts vers la réalisation des objectifs de respect des délais fixés dans le plan stratégique 2028 en matière de recherche, d'examen et d'opposition, en mettant particulièrement l'accent sur l'opposition. Nous allons réduire de 7 à 6 mois le délai des recherches de première demande antérieure pour les offices nationaux, et pour l'examen, nous fixerons un objectif plus ambitieux de 75 % de délivrances standards dans le respect des délais (contre 70 % précédemment).

Développement de nos partenariats – écouter et répondre

Nous allons continuer le dialogue avec les grands demandeurs, les PME, les universités et les organismes de recherche publics. Nous allons également continuer à écouter et à donner suite aux commentaires et aux précieuses informations que nous recueillons grâce à nos nombreux canaux ouverts aux utilisateurs et aux experts du monde entier.