Plus que quelques semaines avant le retrait du logiciel de dépôt en ligne (eOLF) — passez maintenant au dépôt en ligne 2.0 basé sur Internet !

Compte tenu de la mise hors service de l'ancien outil eOLF fin décembre, il est rappelé aux utilisateurs et utilisatrices de finaliser leur transition vers le dépôt en ligne 2.0 : la plateforme sécurisée, basée sur Internet pour le dépôt de demandes de brevet et de requêtes d'ordre procédural.

Dans le cadre de son Plan stratégique 2028, l'Office européen des brevets (OEB) continue de moderniser ses services en ligne, avec pour objectif d'atteindre la pleine numérisation de la procédure de délivrance des brevets d'ici 2027.

C'est pourquoi plusieurs anciens outils ont été remplacés ces dernières années par des solutions conviviales plus efficaces qui s'appuient sur des technologies modernes.

La prochaine étape sera la mise hors service du logiciel de bureau de dépôt en ligne eOLF fin 2025.

À partir du 1^er janvier 2026, le dépôt en ligne 2.0 (OLF 2.0) deviendra l'outil standard pour déposer les demandes de brevet en ligne. D'autres requêtes d'ordre procédural pourront continuer d'être déposées soit via le dépôt en ligne OLF 2.0 soit, le cas échéant, via MyEPO. 

Le dépôt en ligne 2.0 offre de nombreux avantages :

• Dépôt des demandes EP et PCT, des demandes d'entrée dans la phase européenne ou des demandes d'effet unitaire et dépôt de pièces dans le cadre de procédures d'opposition, de recours, de limitation ou de révocation

• Accès en ligne depuis la plupart des navigateurs, aucune installation ni mise à jour nécessaire

• Stockage sécurisé des données sur un réseau hébergé par l'OEB

• Accès restreint aux utilisateurs enregistrés via l'authentification à deux facteurs

• Possibilité de gérer les droits d'accès de votre organisation, et de travailler à plusieurs (pour la rédaction de documents, leur signature et leur envoi, mais aussi le paiement des taxes)

• Modèles personnalisés pour tous les formulaires

• Importation des demandes et des carnets d'adresses, avec possibilité de les partager avec votre organisation

• Affichage automatique des bons montants des taxes lors du dépôt en ligne, avec options de paiement intégrées

Les informations correspondantes ont été publiées au Journal officiel du 31 juillet.

Indisponibilité temporaire du dépôt en ligne OLF 2.0 

Dans les rares cas où les services de dépôt de l'OEB seraient temporairement indisponibles, il serait possible d'utiliser l'EPO Contingency Upload Service comme méthode de dépôt en dernier recours. Il est toutefois recommandé d'utiliser nos outils en ligne standard dans toute la mesure possible pour bénéficier des validations intégrées et d'un traitement plus rapide.

En savoir plus 

Visionnez sur la chaîne YouTube de l'OEB des tutorats sur OLF 2.0 et des enregistrements de séminaires.

eOLF pour les dépôts auprès d'offices nationaux

Veuillez contacter directement l'office national concerné en cas de questions concernant l'utilisation du logiciel de dépôt en ligne avec les offices nationaux des brevets.

Vous n'utilisez pas encore nos services en ligne ?

Rejoignez des utilisateurs du monde entier qui profitent des avantages de la procédure numérique de délivrance des brevets. Après le dépôt de votre demande, vous pourrez utiliser les services MyEPO pour gérer toutes vos interactions avec l'OEB.