Pour mieux faire connaître la propriété intellectuelle, l’OEB et la LESI signent un protocole d’accord en matière de coopération bilatérale
8 février 2019
L’Office européen des brevets (OEB) et la Licensing Executives Society International (LESI) ont signé un protocole d’accord sur la coopération bilatérale entre les deux organisations afin d’aider les personnes qui innovent à mieux utiliser le système du brevet européen. L’accord a été signé par le Président de l’OEB, António Campinos, et le Président de la LESI, François Painchaud, à l’occasion de la réunion de planification d’hiver (Winter Planning Meeting) de la LESI qui s’est tenue récemment à Miami, Floride.
En renforçant leur coopération, l’OEB et la LESI pourront élargir la portée des activités qu’ils conduisent ensemble auprès des acteurs participant à l’écosystème de l’innovation : petites et moyennes entreprises, représentants industriels, experts en transfert de technologie, organismes de recherche financés par des fonds publics, conseillers en propriété intellectuelle, centres d’innovation, associations d’utilisateurs, offices de PI et décideurs politiques.
Le protocole d’accord signé entre les deux partenaires demeurera en vigueur pendant cinq ans et prolonge l’histoire d’une coopération fructueuse entre l’OEB et la LESI.
"L’objectif principal de notre accord est de faire en sorte que les innovateurs d’aujourd’hui et de demain utilisent mieux le système de brevet sans être gênés, par exemple, par un manque de connaissances sur la PI ou sur les possibilités de commercialisation des inventions", a expliqué le Président de l’OEB, António Campinos. "Les personnes qui innovent pourront ainsi se rendre compte des opportunités commerciales que la PI peut leur apporter."
La coopération vise à mieux faire connaître la propriété intellectuelle et sa protection, le transfert de technologie et la commercialisation, à promouvoir les contacts entre les parties intéressées, à lever les barrières pour les participants de pays émergents et à créer des conditions favorables, dans la mesure du possible, pour la protection, le transfert et une utilisation optimale de la technologie.
L’OEB et l’USPTO conviennent d’officialiser le cadre de leur coopération bilatérale
Au cours de sa mission aux États-Unis, le Président Campinos a également rencontré Andrei Iancu, Sous-Secrétaire au commerce pour la propriété intellectuelle et Directeur de l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO). Les deux hommes ont reconnu que leurs offices devraient envisager de nouvelles mesures pour renforcer encore davantage leur coopération bilatérale.
Les deux dirigeants ont abordé des questions d’intérêt mutuel comme les plans stratégiques de leurs offices respectifs et l’importance grandissante de l’intelligence artificielle, à la fois dans le processus de délivrance des brevets et en tant qu’objet de demandes de brevet. Les discussions ont porté également sur les activités en cours de la coopération tripartite entre l’OEB, l’Office japonais des brevets et l’USPTO, ainsi que sur la coopération IP5 (entre les cinq plus grands offices de propriété intellectuelle du monde) et sur l’étroite collaboration engagée en matière de classification au travers la classification coopérative des brevets (CPC).
À la rencontre des parties prenantes et partenaires américains
Durant sa visite, le Président Campinos est également allé à la rencontre de nombreuses parties prenantes et nombreux partenaires américains majeurs, notamment de l’Association des entreprises de conseil en brevets (ACPC) et de l’Association américaine du droit de la propriété intellectuelle (AIPLA). Au cours des réunions, le Président de l’OEB a présenté le plan stratégique et la vision de l’Office pour les années à venir et il a invité les utilisateurs du système de brevet à participer à la consultation publique organisée par l’OEB.