Prendre le virage numérique : temps forts de la réunion de l'eSACEPO
Lors de sa 11e réunion annuelle, qui s'est tenue le 24 mars 2026, le groupe de travail du SACEPO sur l'e-Patent Process du Comité consultatif permanent auprès de l'Office européen des brevets (eSACEPO) a discuté des récentes avancées numériques à l'OEB. La procédure de délivrance des brevets (PDB) en 2027, les services MyEPO, le dépôt au format DOCX et l'intelligence artificielle (IA) figuraient parmi les thèmes abordés. Les membres du groupe de travail ont exprimé un large soutien à la transition en cours vers des flux de travail efficaces, conviviaux et entièrement numériques.
Dématérialisation par défaut : 2027 en ligne de mire
Les participants à la réunion ont tout d'abord été informés des progrès réalisés par l'OEB en vue de proposer une PDB entièrement numérisée et dématérialisée, notamment les étapes clés et les mesures prévues pour sa mise en œuvre en 2027. Les débats ont également porté sur les modifications juridiques nécessaires pour permettre une plus grande utilisation des services numériques.
Le dépôt par voie électronique deviendra la norme, les dépôts sur papier demeurant possibles uniquement dans certains cas. La signification par voie électronique deviendra également la norme.
Les utilisateurs ont soulevé des questions concernant les dépôts en ligne et les perturbations des services des derniers jours, l'OEB confirmant que cette situation était explicitement prévue dans le cadre juridique.
Les membres se sont félicités des progrès accomplis et attendent avec impatience de nouveaux développements, y compris l'introduction de données structurées basées sur XML.
Informations actualisées sur MyEPO, le dépôt au format DOCX et le service Legal Interactive Platform
L'OEB a décrit la transition comme "douce et solidaire", conçue pour assurer l'égalité d'accès, MyEPO devenant au fur et à mesure la principale plateforme d'interaction numérique.
Sur cette base, une série d'améliorations apportées à MyEPO ont été présentées, y compris la possibilité de déposer des dessins en couleur, une interface repensée et la nouvelle fonctionnalité "Timeline" (calendrier). La plateforme continue d'évoluer sur la base des commentaires des utilisateurs. Les membres ont salué à la fois les progrès réalisés et les projets envisagés pour 2026. Ils ont notamment mis en avant les fonctionnalités de libre-service, telles que les requêtes en examen accéléré, les jugeant essentielles à la dématérialisation complète des flux de travail.
En parallèle, le dépôt au format DOCX de bout en bout est en cours de finalisation avant son entrée en vigueur le 1er avril 2026. L'utilisation de fichiers DOCX ne sera pas obligatoire, et les utilisateurs auront la possibilité de produire une copie au format PDF comme solution de secours. De telles garanties ont été unanimement appréciées par les utilisateurs. Le point a également été fait sur les nouveautés du service Legal Interactive Platform (LIP), qui ne cesse de s'améliorer grâce aux retours des utilisateurs et à la modernisation de son modèle d'IA. Bien qu'elle demeure exclusivement basée sur les textes juridiques de l'OEB et qu'elle fournisse des références de sources, la plateforme LIP est progressivement étendue aux offices nationaux des brevets (ONB). Les membres ont confirmé l'utilité de la plateforme et ont noté le vif intérêt des ONB.
IA dans le cadre de la PDB : les humains toujours maîtres à bord
L'intelligence artificielle a suscité de vifs échanges, avec des présentations couvrant son utilisation dans le cadre de la PDB, depuis la recherche et la classification jusqu'à l'assistance à la rédaction et la préparation des procès-verbaux des procédures orales.
Au cours de cette discussion, les membres ont souligné l'importance de l'approche centrée sur l'humain adoptée par l'OEB. L'OEB a réaffirmé cet engagement et souligné que, conformément à sa politique en matière d'IA, les outils d'IA soutiennent et complètent la prise de décision humaine, tandis que la responsabilité demeure entièrement entre les mains des acteurs humains.
Perspectives
L'OEB a conclu en remerciant les participants pour leurs contributions actives et a noté que la réunion marquait la fin du cycle de l'eSACEPO 2024-2026. Les nominations pour le prochain cycle de trois ans de l'eSACEPO seront lancées dans le courant de l'année 2026.
Concernant le groupe de travail du SACEPO sur l'e-Patent Process
Le groupe de travail du SACEPO sur l'e-Patent Process est le forum annuel dédié aux utilisateurs soutenant les efforts déployés par l'OEB en matière de transformation numérique. Il rassemble des experts en matière de traitement des demandes de brevet pour échanger sur la numérisation de la procédure de délivrance des brevets, les services en ligne tels que MyEPO et les évolutions juridiques et techniques connexes. Les observations des membres contribuent à l'amélioration continue des outils et des services numériques de l'OEB.
