Préparation des procès-verbaux des procédures orales avec l'aide de l'IA

L'intelligence artificielle (IA) soutient déjà l'OEB dans des domaines tels que la classification, la recherche et la traduction automatique. Un nouveau projet pilote montrera comment l'IA peut aider à la rédaction des procès-verbaux dans les procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition. L'expérience acquise permettra un déploiement plus large de l'IA à partir de 2026. 

À compter de mai 2025, un projet pilote permettra aux examinateurs de certaines divisions d'examen et d'opposition sélectionnées de tirer profit des capacités de la technologie de l'IA lors de l'établissement des procès-verbaux des procédures orales, afin qu'ils puissent être remis aux parties plus rapidement et avec une meilleure qualité. À cette fin, les procédures orales devant ces divisions feront intégralement l'objet d'un enregistrement audio. L'enregistrement sera effectué uniquement pour aider à établir le procès-verbal de la procédure orale et sera supprimé une fois que ce procès-verbal aura été remis aux parties. Conformément à une approche centrée sur l'humain, le contenu du procès-verbal reste de la responsabilité de la division d'examen ou d'opposition concernée.

À la fin du projet pilote, qui est prévue pour fin 2025, et après un examen de son fonctionnement, l'enregistrement des procédures orales et l'établissement de procès-verbaux avec l'aide de l'IA seront progressivement appliqués à toutes les procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition ainsi qu'à celles devant la section de dépôt et la division juridique.

L'OEB s'est engagé à utiliser les technologies d'IA et d'apprentissage automatique pour accroître la qualité et l'efficacité de la procédure de délivrance des brevets. À ce jour, ces technologies ont été appliquées dans les domaines de la classification, de la recherche et de la traduction automatique. Tirant profit des évolutions technologiques continues dans le domaine de l'IA, et conformément au Plan stratégique 2028, l'OEB étend l'utilisation de l'IA à d'autres domaines de la procédure de délivrance des brevets, en suivant de près une approche centrée sur l'humain.