Prépublication des versions 2026 des Directives - faites-nous part de vos commentaires !
L'OEB publie aujourd'hui les versions anglaises préliminaires de l'édition 2026 des Directives CBE, des Directives PCT de l'OEB et des Directives relatives au brevet unitaire. Les Directives 2026 entreront en vigueur le 1er avril 2026.
Vous avez maintenant la possibilité de vous familiariser avec les dernières éditions des Directives et de participer à la consultation annuelle des utilisateurs en fournissant un retour d'information sur les trois séries de Directives. Le site Internet dédié à la consultation sera ouvert aux commentaires jusqu’au 3 avril 2026, et toutes les contributions seront prises en considération dans le cycle de révision pour l’édition 2027 des Directives.
Les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets ("Directives CBE") et les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT ("Directives PCT de l'OEB") donnent des instructions sur les pratiques et procédures à suivre concernant l'examen des demandes européennes ou internationales et des brevets correspondants, conformément à la Convention sur le brevet européen (CBE) et au Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ainsi qu'à leurs règlements d'exécution. Les Directives relatives au brevet unitaire décrivent les pratiques et les procédures à suivre pour obtenir, maintenir en vigueur et gérer des brevets unitaires auprès de l’OEB.
Ces Directives, fréquemment consultées par les parties externes, constituent une ressource essentielle illustrant le droit et la pratique dans les procédures devant l'OEB. Elles font l'objet tous les ans d'une révision destinée à assurer leur conformité avec les dernières évolutions sur les plans juridique et procédural.
Les commentaires seront anonymisés, puis feront l'objet de discussions avec les membres du groupe de travail du SACEPO sur les directives le 12 mai 2026, à l'occasion de la première de leurs deux réunions annuelles.
Nous attachons une grande importance à votre avis et attendons avec impatience de recevoir vos commentaires.
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Il est encore possible de soumettre des commentaires concernant les Directives CBE, PCT-OEB et UP jusqu'au 7 avril.
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