Programme de recherche académique : nouvel appel à propositions

L'Office européen des brevets (OEB) lance aujourd'hui un nouvel appel à propositions de recherche. L'objectif est d'utiliser les outils les plus avancés de l'OEB pour générer l'intelligence brevets qui fait la différence.

Le Programme de recherche académique de l'OEB est conçu pour les chercheurs qui souhaitent avoir un impact réel. Après huit ans d'existence et cinq précédents appels à propositions, le programme a financé plus de 20 projets de recherche révolutionnaires sur divers sujets liés aux brevets, de l'innovation à la croissance économique, en passant par le transfert de connaissances.

Ce sixième appel vise à soutenir des projets de recherche pratiques axés sur les solutions qui utilisent les puissants outils de l'OEB que sont la Technology Intelligence Platform (TIP) et PATSTAT. Il s'agit là d'une occasion unique de générer de l'intelligence brevets utile aux innovateurs, aux entreprises, aux décideurs, aux investisseurs et à la prochaine génération qui évolue dans un monde de plus en plus complexe. Jusqu'à six projets pourront être financés, avec l'allocation d'une bourse pouvant aller jusqu'à 50 000 EUR pour chaque projet.

Deux axes de recherche

Les propositions de projets de recherche peuvent être soumises jusqu'au 27 février 2026 pour chaque axe de recherche :

• Axe A : méthodes avancées de prévision des demandes de brevets  

  Avoir en notre possession des informations basées sur les données concernant le sens que prend l'innovation peut nous aider à comprendre et à orienter l'avenir de la technologie. L'OEB invite des équipes de recherche à mettre au point des méthodes permettant de prévoir les dépôts de brevets dans les juridictions de brevets, les industries et les domaines technologiques.

• Axe B : écosystèmes locaux des inventeurs académiques et des universités

  Alors que les changements technologiques s'accélèrent à un rythme sans précédent, la compétitivité de l'Europe dépend de la connaissance de ce qui est mis au point, où, par qui et pour quel impact potentiel. Cet axe englobe des recherches sur les inventeurs académiques et les universités, leur performance en tant qu'acteurs importants dans les systèmes de l'innovation de toute l'Europe, ainsi que sur des défis liés, comme l'accès au financement et les obstacles à la commercialisation. L'OEB invite les équipes académiques à s'appuyer sur son étude de 2024 concernant le rôle des universités européennes en matière de dépôt de brevets et d'innovation.

De puissants outils pour aider les chercheurs

Les chercheurs peuvent s'appuyer sur deux outils très puissants de l'OEB pour réaliser leurs projets de recherche.

La Technology Intelligence Platform est l'outil de prochaine génération de l'OEB pour le traitement, l'analyse et la visualisation des données brevets. Elle permet aux chercheurs, aux entreprises et à toute personne qui s'intéresse aux données et à l'innovation d'effectuer une analyse poussée des données brevets à l'aide des bases de données PATSTAT de l'OEB et de nombreux autres ensembles de données de grande qualité. La plateforme TIP est gratuite et offre également un accès gratuit à PATSTAT.

Cela fait 20 ans que l'OEB rassemble des informations dans l'outil PATSTAT qui offre aujourd'hui de très nombreuses données bibliographiques et relatives aux événements juridiques en matière de brevets de plus de 100 offices de brevets dans le monde, ce qui en fait une très importante source internationale de données brevets et de statistiques. Parmi les utilisateurs de PATSTAT, on compte de grandes organisations internationales, des centres d'information brevets (PATLIB) de toute l'Europe et des offices nationaux des brevets du monde entier.

Qui peut participer au Programme de recherche académique ?

Les propositions de projet de recherche peuvent être soumises soit à titre individuel par un institut de recherche basé dans un État membre de l'Organisation européenne des brevets, soit par un groupe d'instituts de recherche. Dans le second cas, les instituts partenaires peuvent être basés n'importe où dans le monde dans la mesure où le candidat officiel au projet de recherche (le partenaire contractuel) est basé dans un État membre de l'Organisation européenne des brevets. Il n'y a aucune condition de nationalité pour le chercheur principal ou pour les autres chercheurs associés au projet.

Comment les projets sont-ils sélectionnés ?

Un comité scientifique présidé par l'Économiste en chef de l'OEB se chargera du processus de sélection, garantissant une rigueur scientifique et le respect des priorités stratégiques de l'OEB, telles qu'elles sont décrites dans son Plan stratégique 2028 et dans le programme de travail biennal (2026-2027) de l'Observatoire des brevets et des technologies de l'OEB qui vient d'être publié. Trois projets seront sélectionnés pour chaque axe. Chaque projet aura une durée maximale de 18 mois.

Où puis-je trouver des informations concernant les précédents projets sélectionnés dans le cadre du Programme de recherche académique ?

Le dernier appel à propositions a eu lieu en 2021. L'OEB a publié 23 rapports de projets, que vous pouvez consulter via le lien ci-dessous. Nombre de ces projets de recherche ont inspiré des activités de l'OEB sur le plus long terme, comme le prochain rapport sur les femmes dans les STIM (science, technologie, ingénierie et mathématiques), qui devrait être publié au cours du premier trimestre 2026.

Prochaines étapes

Ne manquez pas cette occasion unique de façonner l'avenir de l'intelligence brevets grâce à votre projet de recherche, et d'aider les innovateurs, les investisseurs et les décisionnaires avec des informations qu'ils pourront exploiter. La date limite pour soumettre des propositions est le 27 février 2026.

Vous trouverez plus d'informations sur l'envoi des propositions et le processus de sélection sur la page consacrée au Programme de recherche académique et celle des questions et réponses, en lien ci-dessous.