Prolongation du programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'OEB et l'Office australien des brevets
À compter du 1er juillet 2019, l'Office européen des brevets (OEB) prolongera son programme pilote "Patent Prosecution Highway" (PPH) mené avec l'Office australien des brevets. Les demandeurs s'adressant aux deux offices continueront ainsi à obtenir des brevets de manière plus rapide et plus efficace.
Le programme pilote PPH sera prolongé pour une période de trois ans s'achevant le 30 juin 2022. Les modalités et conditions actuelles de participation continueront de s'appliquer.
Le programme pilote avec l'Australie a débuté en juillet 2016.
Programmes pilotes PPH de l'OEB
L’OEB participe à d'autres programmes pilotes PPH avec les offices IP5 (un forum qui regroupe les cinq plus grands offices de la PI au monde, à savoir l’OEB et les offices de brevets de Chine, de Corée, des États-Unis et du Japon), avec les offices nationaux de brevets du Brésil, du Canada, de Colombie, d’Israël, de Malaisie, du Mexique, des Philippines, de Russie et de Singapour, ainsi qu’avec l'Office eurasien des brevets.
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