Prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales au stade de l'opposition sous forme de visioconférence jusqu'au 31 décembre 2022

Après deux années d'expériences positives et de progrès constants dans la mise en œuvre à grande échelle des visioconférences pour les procédures orales, le Président de l'OEB a décidé de prolonger à nouveau le projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition, et ce jusqu'au 31 décembre 2022. Cette prolongation reflète le souci constant de l'OEB de veiller à la santé et à la sécurité des agents et des visiteurs se rendant sur ses sites, dans le contexte de la pandémie actuelle. Il s'agit également d'une occasion de rendre disponibles des outils et procédures supplémentaires pour les visioconférences. Lorsqu'il existe des motifs sérieux s'opposant à l'utilisation de la visioconférence au stade de l'opposition, la procédure orale sera reportée au-delà du 31 décembre 2022. Les requêtes visant à la tenue d'une procédure orale dans les locaux de l'OEB pour de tels motifs sérieux seront examinées par un groupe d'experts, ce qui garantira une évaluation approfondie et harmonisée. 

Pour faciliter la présentation d'arguments par les mandataires lors des procédures orales tenues sous forme de visioconférence, des fonctionnalités supplémentaires sont en cours de déploiement dans Zoom. Il s'agit notamment de tableaux blancs numériques que les mandataires pourront utiliser pour dessiner des diagrammes à l'appui de leurs arguments, comme sur un tableau de conférence traditionnel. Des canaux audio supplémentaires seront également rendus disponibles, si les parties concernées le demandent à l'avance, pour faciliter l'interprétation vers les langues non officielles autorisées. Afin de poursuivre l'amélioration de l'expérience utilisateur, des salles de délibération ou de répartition numériques permettront aux parties de se concerter en privé. L'OEB continuera d'actualiser et d'élargir son offre de formation afin d'aider les mandataires à se familiariser avec ces nouvelles fonctionnalités. 

Ces améliorations constituent une réponse directe aux retours transmis par les utilisateurs à l'issue des procédures orales et dans le cadre de la vaste consultation menée à l'automne dernier, qui avait révélé que les deux tiers des mandataires qualifient de "très bonne" ou de "bonne" l'offre de visioconférence. La vérification de l'identité des parties avant le début de la procédure orale est également en cours de simplification, là encore en réponse à des commentaires d'utilisateurs. Les remarques et suggestions spécifiques que nous recevrons pendant la phase restante du projet pilote permettront d'identifier de nouvelles améliorations. 

Ayant déjà réussi, dès le début de l'année 2022, à ramener l'arriéré de dossiers d'opposition aux niveaux pré-pandémie, l'OEB compte poursuivre sur cette lancée pour améliorer encore le respect des délais. Actuellement, quelque 350 dossiers d'opposition par mois font l'objet d'une procédure orale tenue sous forme de visioconférence (moyenne sur les six derniers mois). La plupart des utilisateurs apprécient le gain de temps, ainsi que la réduction des coûts et des émissions de CO2 rendus possibles par l'organisation de procédures orales sous forme de visioconférence plutôt que sur site. En poursuivant le dialogue avec ses parties prenantes, et grâce aux changements annoncés aujourd'hui, l'OEB travaillera résolument à faire de la visioconférence la plateforme optimale pour les procédures orales au stade de l'examen et de l'opposition. 

En savoir plus

• Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 4 avril 2022, concernant une nouvelle prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition
• Coronavirus (COVID-19) - des informations continuellement mises à jour
• Retours des utilisateurs sur les 18 premiers mois du projet pilote
• Directives techniques pour les procédures orales organisées sous forme de visioconférence
• FAQ – Procédures orales sous forme de visioconférence
• Formation de l'Académie européenne des brevets