Rapport statistique IP5 pour 2023

À la fin de l'année 2022, 91 % des 17,2 millions de brevets en vigueur dans le monde produisaient leurs effets dans l'une des régions des cinq plus grands offices de PI (IP5), selon le dernier rapport statistique IP5 publié cette semaine sur le site de l'IP5. Cela démontre clairement le rôle prépondérant joué par les offices IP5.

Ce rapport rassemble chaque année des statistiques sur les brevets publiées par l'Office européen des brevets (OEB), l'Office des brevets du Japon (JPO), l'Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO), l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA) et l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO).

Activité mondiale en matière de brevets jusqu'en 2022

• En 2022, 3,5 millions de demandes de brevet ont été déposées dans le monde, que ce soit sous forme de demandes nationales directes, de demandes régionales directes ou de demandes internationales au titre du PCT (Traité de coopération en matière de brevets). Parmi ces demandes, 93 % provenaient des régions de l'IP5.
• En 2022, 77 % des demandes de brevet dans le monde ont été déposées sous forme de demandes nationales directes. La proportion de demandes déposées via le PCT a augmenté d'un point de pourcentage d'une année sur l'autre.

Activité des offices IP5 en matière de brevets en 2023

• En 2023, 3 millions de demandes de brevet ont été déposées auprès des offices IP5. Au total, les offices IP5 ont délivré plus de 1,7 million de brevets en 2023.
• Le nombre de demandes de brevet déposées auprès de l'OEB a augmenté en 2023. L'an dernier, l'OEB a reçu quelque 199 275 demandes de brevet européen, soit 2,9 % de plus qu'en 2022.

L'année 2023 a été une excellente année pour l'OEB et marqué le 50^e anniversaire de la Convention sur le brevet européen (CBE). Le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet (JUB) ont été lancés en juin. L'OEB a créé l'Observatoire des brevets et des technologies, introduit le cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF), prévu pour être intégré à des cursus universitaires, et lancé le nouveau site web de l'OEB. L'OEB a enregistré des progrès substantiels en matière de durabilité environnementale. Il a remis l'accent sur la qualité des brevets et continué à intensifier ses initiatives sur le plan environnemental, organisationnel, financier et sociétal afin d'assurer une influence toujours plus positive sur la société.

Le rapport statistique IP5 pour 2023 décrit également les évolutions au sein des cinq offices et présente en détail les similitudes et les différences dans leurs procédures de délivrance de brevets. Il inclut aussi des données mondiales exhaustives provenant de l'OMPI et d'offices de brevets du monde entier. Cette année, les lecteurs sont également invités à apporter leur contribution en répondant à une enquête en vue d'adapter au mieux le document aux besoins de son public.

Depuis 2007, les offices IP5 coopèrent pour renforcer l'efficacité et la qualité du système mondial des brevets, en proposant des produits et des services communs.

L'OEB publiera ses statistiques pour l'année 2024 (Patent Index 2024) en mars 2025.