Rencontre entre le Président de l'OEB et le directeur général de l'Office australien des brevets

De gauche à droite : António Campinos, Président de l'OEB, et Michael Schwager, directeur général de l'Office australien des brevets, avec leur délégation respective

Partenaires de longue date, l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office australien des brevets se sont rencontrés pour aborder les défis liés à la PI dans le monde et renforcer leur coopération stratégique.

Le 7 juillet, António Campinos, Président de l'OEB, a accueilli au siège de l'OEB à Munich une délégation de l'Office australien des brevets, menée par son directeur général Michael Schwager.

Cette rencontre à haut niveau a réaffirmé la solidité du partenariat entre les deux offices et fut l'occasion d'un échange concernant les défis internationaux actuels dans le paysage de la PI. Les discussions se sont concentrées sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans la procédure de délivrance des brevets et un projet pilote à venir dans lequel les utilisateurs australiens pourraient choisir l'OEB comme administration chargée de la recherche internationale (ISA).

Les deux offices ont reconnu qu'il était important de renforcer le système mondial des brevets pour faire face aux évolutions géopolitiques. S'appuyant sur la mission menée en 2023 par l'OEB en Australie et sur la contribution du Président à la série d'exposés de Francis Gurry, l'OEB et l'Office australien des brevets ont tous les deux répété leur engagement à favoriser un système des brevets qui renforce les progrès sociétaux et l'innovation. Les responsables des offices ont exprimé à cette fin leur intérêt partagé à renforcer leur coopération par le biais d'initiatives communes facilitées par l'Observatoire des brevets et des technologies de l'OEB et l'unité de l'économiste en chef de l'Office australien des brevets.

Soutenir les petites entreprises

Les deux offices ont donné des informations récentes concernant des initiatives de sensibilisation ciblant des PME ainsi que des universités et ont réaffirmé leur engagement à faciliter l'accès des petites entreprises et des demandeurs individuels au système des brevets. Il a été noté que le système du brevet unitaire, qui est aujourd'hui dans sa deuxième année, participe à cet objectif : plus d'un tiers des demandes déposées par des demandeurs européens proviennent de PME, et 60 % des brevets qui leur sont délivrés sont convertis en brevets unitaires. Les demandeurs australiens adoptent également ce système et ont déjà déposé à ce jour plus de 500 demandes d'effet unitaire. Cela représente un taux d'adoption de 47,2 %, rien que pour l'année 2025.

Favoriser la transparence dans le système de la PI

Suite à la récente adoption du Traité de l'OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés, les deux offices ont reconnu qu'il était capital de garantir des protections adéquates dans ces domaines. L'OEB participe à cet objectif en gérant la plus grande collection d'état de la technique au monde, qui comprend 445 000 documents de savoirs traditionnels et 14 872 documents de l'Office communautaire des variétés végétales. Les examinateurs sont ainsi en mesure de fournir des rapports de recherche complets et de grande qualité.

Le prochain programme de travail bisannuel est déjà en cours d'élaboration. Il marquera les 20 années de l'étroite collaboration entre l'OEB et l'Office australien des brevets et posera les bases pour la poursuite de la coopération dans les années à venir.