Rencontre entre l'OEB et CNH Industrial
Le 16 octobre, l'Office européen des brevets (OEB) a tenu une réunion en ligne de haut niveau avec CNH Industrial. Cette réunion s'inscrit dans le cadre des efforts continus de l'OEB pour développer la coopération avec l'industrie dans le cadre de son Plan d'action pour la qualité 2025, en encourageant le dialogue sur la cohérence, l'efficacité et la qualité dans l'ensemble de la procédure de délivrance des brevets.
CNH Industrial est une multinationale italo-américaine dont le siège est à Amsterdam. Elle figure parmi les dix premiers déposants néerlandais de brevets auprès de l'OEB. Il s'agissait de la 22e réunion entre l'OEB et un grand déposant en 2025. Plus de 100 échanges de ce type ont eu lieu depuis le lancement du Plan stratégique 2023.
Incidence des outils numériques sur la procédure de délivrance de brevets, évolution de la juridiction unifiée en matière de brevets et l'IA
La délégation de CNH Industrial, composée de 12 participants, était dirigée par Olivier Gicquel, responsable mondial de la propriété intellectuelle, et comprenait des conseils en brevets venant de Belgique, de France et des États-Unis. Les échanges ont porté sur la qualité des brevets, les outils numériques, notamment l'espace partagé MyEPO, et sur les évolutions du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet (JUB). Les représentants de CNH Industrial ont expliqué qu'ils suivaient attentivement l'évolution rapide et positive de la jurisprudence de la JUB.
M. Gicquel a également souligné les opportunités et les défis liés à l'intelligence artificielle (IA), qui sont selon lui de plus en plus pertinents dans l'ensemble des activités de CNH Industrial. L'OEB et CNH Industrial ont également évoqué des indicateurs récents relatifs aux dossiers de l'entreprise. M. Gicquel a déclaré que le traitement des dossiers "ne serait pas aussi fluide sans le travail de qualité de l'OEB" et qu'il appréciait les rapports de recherche complets et exhaustifs produits par les examinateurs de l'OEB.
M. Gicquel a remercié l'OEB pour l'occasion qui lui a été donnée de procéder à un échange de vues et s'est félicité de l'invitation à une réunion technique de suivi afin d'approfondir encore certains points opérationnels.
À propos de CNH Industrial
CNH Industrial est une multinationale italo-américaine dont le siège est situé à Amsterdam. L'entreprise conçoit, produit et vend des machines agricoles et des équipements de construction. Elle s'est vu décerner la médaille d'or des Prix de l'innovation AGRITECHNICA 2023, soulignant son engagement en faveur de l'excellence technologique et de l'innovation. CNH Industrial est présent dans 180 pays et emploie environ 40 000 personnes dans 48 centres de R&D et 42 sites de production dans le monde. En 2023, la société a déclaré un chiffre d'affaires consolidé de 24,7 milliards de dollars.
Avec 165 dépôts de brevets européens, CNH Industrial se classe au 154e rang des déposants de l'OEB dans l'index des brevets 2024.
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