Rencontre entre l'OEB et la Commission de l'industrie, de la recherche, et de l'énergie du Parlement européen

L'Office européen des brevets (OEB) a rencontré aujourd'hui des membres de la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen (ITRE). La rencontre au siège munichois de l'OEB a débuté par l'accueil, par le Vice-Président de l'OEB chargé des questions juridiques et des affaires internationales Christoph Ernst, de la délégation de la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen, dirigée par la députée Tsvetelina Penkova, Vice-Présidente de la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Système du brevet unitaire : stimuler la compétitivité européenne et l'innovation

Les échanges ont mis en évidence l'importance vitale du système du brevet unitaire pour stimuler la compétitivité européenne et l'innovation. Les brevets unitaires permettent actuellement une protection par brevet dans un maximum de 18 États membres en déposant une requête unique auprès de l'OEB, rendant ainsi la procédure plus simple et plus rentable pour les demandeurs. Cela explique l'importance d'encourager l'ensemble des États membres de l'UE à adopter le système que propose le rapport Draghi. De nouvelles informations ont été également fournies au sujet du succès du brevet unitaire à rendre le système des brevets plus accessible aux petites et moyennes entreprises, aux universités et aux micro-entités.

L'intelligence brevet pour une élaboration éclairée des politiques européennes

En outre, des discussions ont insisté sur le potentiel de l'intelligence brevet pour éclairer les politiques européennes sur la réindustrialisation, en particulier quand il s'agit des tendances les plus récentes en matière de technologie et la façon de traduire l'innovation en commercialisation. Les délégués de la Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie ont exprimé un intérêt particulier pour l'outil de l'OEB Deep Tech Finder, qui connecte les universités, leurs antennes et autres jeunes entreprises prêtes à recevoir des investissements, en fournissant une combinaison d'intelligence brevet et d'informatique décisionnelle. De nouvelles informations ont également été fournies sur les plus récentes activités de l'Observatoire des brevets et des technologies de l'OEB, notamment le lancement de sa prochaine étude sur les normes et les brevets technologiques, qui se déroulera à Paris et en ligne le mois prochain.

Perspectives

La rencontre s'est déroulée peu de temps après celle du Président de l'OEB, António Campinos, avec des chefs de file de l'industrie et des responsables politiques le mois dernier à Bruxelles, où l'OEB a lancé son Patent Index 2024. Les délégués de la Commission de l'industrie, de la recherche, et de l'énergie ont exprimé un intérêt à demeurer en contact avec l'OEB de façon à poursuivre les échanges sur les récentes évolutions dans les domaines de la science, de la technologie et de l'innovation.

Plus d'informations sur la Commission de l'industrie, de la recherche, et de l'énergie

La Commission de l'industrie, de la recherche, et de l'énergie légifère sur plusieurs domaines d'actions essentiels de l'Union européenne. La Commission est chargée de l'énergie, de la recherche et de l'innovation, de l'industrie et des PME, du numérique, des télécommunications et de la cybersécurité, ainsi que de la politique spatiale.