Rencontre entre l'OEB et la Commission des affaires juridiques du Parlement européen

Le Président de l'OEB António Campinos et le Président de la Commission JURI Ilhan Kyuchyuk, avec leur délégation respective

Le Président de l'OEB, António Campinos, a accueilli les 15 et 16 septembre au siège de l'Office européen des brevets à Munich une délégation de membres de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen (JURI). Cette visite a été l'occasion de présenter les activités de l'OEB, ses priorités stratégiques et sa contribution au paysage européen de l'innovation, tout en soulignant l'importance déterminante d'une collaboration étroite entre le Parlement européen et l'OEB pour renforcer la compétitivité de l'Europe et sa capacité d'innovation, mais aussi pour faire progresser d'autres objectifs communs.

Lors de cette visite, le Président est revenu sur l'histoire de l'OEB, de sa création à son rôle actuel en tant qu'office international. Il a insisté sur le fait que, pour accroître sa portée et son impact, l'OEB avait besoin de partenariats forts, notamment avec les institutions de l'UE. La discussion a porté sur la transformation numérique en cours, qui comprend l'intégration de l'intelligence artificielle et devrait permettre à la procédure de délivrance de brevets de gagner en efficacité et en qualité. Le Président a également souligné le rôle stratégique de l'OEB dans des secteurs de haute technologie. L'Office utilise en effet son expertise, ses vastes données brevets et ses outils d'informatique décisionnelle pour favoriser le processus d'innovation, tout en lançant des initiatives visant à l'inclusion de groupes sous-représentés afin de créer un écosystème de l'innovation plus inclusif et plus résilient.

En ce qui concerne l'avenir, les discussions ont porté sur la résolution de défis comme la réduction de la fragmentation du paysage de l'innovation en Europe et sur le marché unique, afin d'aider les start-ups à se développer. L'Observatoire des brevets et des technologies a d'ailleurs été mis en avant en tant que plateforme clé pour trouver des solutions communes. "L'Europe est un rêve bâti sur plusieurs générations, mais les rêves ne durent que lorsqu'on les accompagne d'actions. Grâce aux recommandations claires de Mario Draghi et d'Enrico Letta, nous pouvons investir résolument dans la technologie, et nous devons le faire intelligemment, en nous appuyant sur une solide collaboration de nos institutions", a expliqué le Président Campinos.

Présentation des activités de l'OEB

Les membres du Parlement européen ont pu découvrir en détail l'activité principale de l'Office grâce à un aperçu de la journée type d'un examinateur de brevets. La session a également mis en avant le rôle dans les objectifs d'innovation de la Commission européenne des partenariats et des accords de coopération de l'Office avec des organisations internationales et régionales.

Ont également été présentés des domaines clés dans lesquels l'expertise et les ressources de l'OEB peuvent soutenir les initiatives européennes en matière de technologie et d'innovation. Une présentation a notamment porté sur le rôle que peut jouer l'OEB pour soutenir l'UE dans des domaines stratégiques, par exemple en contribuant aux discussions législatives ou en communiquant des données et des informations en lien avec des domaines politiques dans lesquels l'expertise de l'OEB peut être utile à l'UE. Les discussions ont mis en avant la façon dont l'intelligence brevets permet de repérer les technologies les plus prometteuses afin de réaliser des investissements stratégiques. Il a en particulier été fait mention des contributions de l'OEB au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe".

Le brevet unitaire et les PME à l'ordre du jour

Pendant plus de 15 ans, la Commission JURI a joué un rôle essentiel dans les évolutions législatives qui ont mené à la création du brevet unitaire. Ses membres ont donc été ravis d'assister à une présentation sur le système du brevet unitaire (lancé en juin 2023), laquelle a mis en avant le très bon taux d'adoption du système, en particulier chez les petites et moyennes entreprises (PME) innovantes. En outre, la délégation du Parlement européen a souhaité en savoir plus sur les autres moyens mis en œuvre par l'OEB pour aider davantage de start-ups et de PME à utiliser le système européen des brevets, par exemple grâce à des réductions ciblées de taxes, ainsi qu'à des outils et des études de l'Observatoire des brevets et des technologies.

Les membres de la Commission JURI ont également visité le tribunal de première instance de la juridiction unifiée du brevet.

Informations supplémentaires concernant la Commission JURI

Les membres de la Commission JURI assurent la supervision et le suivi de l'application du droit de l'Union. Ils formulent des recommandations pour le simplifier et contribuent ainsi à son amélioration. Ils sont également responsables de certaines lois de l'Union qui affectent l'ordre juridique des États membres, notamment dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle.