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Rencontre entre l'OEB et l'organisation-cadre des spécialistes de la propriété intellectuelle, la FEMIPI

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Les représentants de l'OEB et de la Fédération européenne des mandataires de l'industrie en propriété intellectuelle (FEMIPI) à l'OEB, à Munich
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Les représentants de l'OEB et de la Fédération européenne des mandataires de l'industrie en propriété intellectuelle (FEMIPI) à l'OEB, à Munich

​​Dans le cadre de son engagement constant vis-à-vis des utilisateurs, l'OEB a rencontré la Fédération européenne des mandataires de l'industrie en propriété intellectuelle (FEMIPI) le 27 mai à Munich. La réunion a permis d'engager un dialogue constructif avec cette organisation européenne professionnelle, qui représente des spécialistes de la propriété intellectuelle, des mandataires et des titulaires de droits de propriété intellectuelle venant de 11 pays européens. ​ 

Le 27 mai, le Vice-Président de l'Office européen des brevets (OEB) chargé de la procédure de délivrance des brevets, Steve Rowan, et une équipe de l'OEB ont accueilli une délégation de la Fédération européenne des mandataires de l'industrie en propriété intellectuelle (FEMIPI) dans les locaux de l'OEB à Munich. La délégation de la FEMIPI était menée par Henning Lütjens, récemment élu président de cette organisation. 

Les échanges ont permis de fournir à la FEMIPI de nouvelles informations sur les récentes évolutions au sein de l'OEB, de mieux comprendre les besoins des spécialistes en propriété intellectuelle de l'industrie et d'étudier des domaines potentiels de coopération future. La réunion s'inscrit dans le dialogue constant entre l'OEB et les associations nationales et internationales d'utilisateurs, un des mécanismes qu'utilise l'Office pour recueillir des commentaires de la part de ses utilisateurs.

L'OEB a décrit ses initiatives de qualité, telles que le Plan d'action pour la qualité 2025, qui prévoit des investissements dans le recrutement, la formation et les nouveaux outils – notamment ceux qui tirent parti de l'intelligence artificielle – destinés à soutenir les examinateurs dans leur travail. Les représentants de la FEMIPI ont également été informés que la nouvelle édition du rapport annuel sur la qualité sera bientôt publiée, et que les résultats de l'enquête de satisfaction des utilisateurs sont attendus pour l'automne. 

Point sur la transformation numérique 

La transformation numérique de l'OEB faisait également partie des sujets clés de discussion. L'OEB a présenté ses services MyEPO, un guichet unique pour toutes les activités en lien avec les procédures. Les représentants de la FEMIPI ont également été informés des récentes évolutions du dépôt en ligne, notamment de la mise hors service planifiée du système eOLF à la fin de 2025. L'OEB a réaffirmé son engagement ferme à achever sa dématérialisation d'ici à 2027. 

Intérêt croissant pour le brevet unitaire

La réunion a également apporté des informations sur les dernières évolutions liées au brevet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet. À l'approche du deuxième anniversaire de son lancement, le brevet unitaire continue de gagner en popularité, totalisant plus de 57 000 demandes d'effet unitaire à ce jour. Les représentants de la FEMIPI ont pris note de l'intérêt croissant des demandeurs de brevets et ont évoqué les avantages du système – en particulier sa simplicité et ses coûts réduits – pour ceux qui sollicitent une protection par brevet en Europe. La discussion a également souligné l'importance manifeste du brevet unitaire pour la compétitivité européenne, ainsi que la recommandation du récent rapport Draghi à l'ensemble des États membres de l'UE de rejoindre le système du brevet unitaire. 

Sur la base de cet échange constructif, les deux organisations ont exprimé un intérêt pour une collaboration plus étroite, y compris dans des domaines tels que les activités de l'Observatoire des brevets et des technologies de l'OEB. 

À propos de la FEMIPI

En tant qu'organisation européenne professionnelle, la FEMIPI représente les intérêts des spécialistes de la propriété intellectuelle, des mandataires et des titulaires de droits de propriété intellectuelle de l'industrie. Elle représente ces utilisateurs depuis 1971. Elle comprend 11 associations nationales des pays suivants : Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, France, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.