Rencontre entre l'OEB et Novartis
Le 4 février, l'Office européen des brevets (OEB) a tenu une réunion en ligne avec l'entreprise pharmaceutique et biotechnologique suisse Novartis. Ces échanges, qui s'inscrivent dans le cadre du dialogue structuré de l'OEB avec les grands demandeurs, ont marqué la quatrième réunion bilatérale de ce type en 2026 et la 110e depuis que l'OEB a lancé pour la première fois son initiative visant à approfondir le dialogue avec les utilisateurs en 2021.
La délégation de Novartis était dirigée par Marco Riensche, responsable de la propriété intellectuelle commerciale, et comprenait plus de 20 représentants basés au siège de l'entreprise à Bâle, ainsi qu'aux États-Unis et au Royaume-Uni. La délégation de l'OEB était dirigée par le Vice-Président "Procédure de délivrance des brevets", Steve Rowan, assisté de responsables et d'experts travaillant dans les domaines des produits pharmaceutiques, de la biotechnologie et du droit des brevets.
Tendances en matière de dépôt et considérations relatives à l'investissement
Les représentants de Novartis ont souligné que le respect des délais dans l'examen des demandes de brevet était essentiel pour les décisions d'investissement des entreprises, en particulier en ce qui concerne les nouvelles formulations et les nouveaux schémas posologiques, ainsi que les nouvelles utilisations médicales. Comme l'a souligné Marco Riensche, "une décision rendue dans les délais concernant la délivrance ou le maintien d'un brevet est cruciale pour la planification et les décisions d'investissement".
Brevet unitaire et certificats complémentaires de protection
Novartis maintient une approche prudente mais positive à l'égard du brevet unitaire, et les représentants ont exprimé leur soutien à un système centralisé de certificats complémentaires de protection, dans lequel les actions en nullité et les recours sont traités par la juridiction unifiée du brevet. Ils ont souligné les avantages d'une cohérence à l'échelle de l'UE et d'une rationalisation des procédures et sont convenus que l'OEB est l'administration la mieux placée pour mettre en œuvre un tel système.
Retour d'information sur la dernière édition des Directives
Les récentes révisions des Directives relatives à l'examen concernant les demandes de brevet portant sur des anticorps ont également fait l'objet de discussions. L'OEB a mis en avant la consultation publique en ligne qui commence au premier trimestre de chaque année, offrant à tous les utilisateurs la possibilité de soumettre des commentaires sur les versions préliminaires de chaque série de Directives, avant leur entrée en vigueur le 1er avril.
Poursuite du dialogue
M. Riensche a remercié l'OEB pour cette réunion constructive et s'est félicité de la poursuite du dialogue, en indiquant qu'"il reste de nombreux autres sujets à aborder".
À propos de Novartis
Novartis est une entreprise pharmaceutique mondiale mettant l'accent sur la recherche. Dans le Patent Index 2024, Novartis était classée, avec 120 dépôts, au 13e rang parmi les principaux demandeurs suisses auprès de l'OEB. En 2025, Novartis a investi plus de 10 milliards de dollars dans la recherche et le développement et employait plus de 20 000 personnes en R&D dans le monde, avec une présence importante en Europe (plus de 9 000 personnes en R&D). L'entreprise possède le troisième plus grand portefeuille de médicaments candidats parmi les sociétés pharmaceutiques au niveau mondial et dispose d'une équipe interne de propriété intellectuelle composée d'environ 80 conseils en brevets dans le monde entier.
