Rencontre entre l'OEB et Philips

Le 28 novembre, l'Office européen des brevets (OEB) a rencontré Philips, leader mondial des technologies dans le domaine de la santé. Steve Rowan, Vice-Président de l’OEB, a dirigé l'échange avec la délégation de Philips, menée par Jako Eleveld, responsable des licences de propriété intellectuelle, et comprenant cinq représentants du service de la PI de l'entreprise.

Cette rencontre faisait partie de l'initiative du Plan d'action pour la qualité 2024 de l'OEB visant à renforcer le dialogue avec les utilisateurs. Pour Philips, l'OEB est une référence en matière d'autorité de brevets. La délégation a souligné la grande qualité du rapport de recherche européenne, précisant qu'il était essentiel dans l'élaboration de la stratégie de dépôt de demandes de brevets de l'entreprise. Elle a également commenté positivement l'évolution de MyEPO, prenant note de la plus grande convivialité des services utilisateurs en ligne et de la grande utilité des nouvelles fonctionnalités.

Les représentants de Philips ont aussi identifié des domaines d'amélioration, notamment des objections inattendues concernant la clarté, le traitement excessivement formaliste de certaines demandes et modifications, et l'harmonisation du traitement des demandes de brevets dans les différents domaines technologiques. Nous nous servirons de ces observations, ainsi que d'autres observations recueillies via les nombreux canaux d'expression de l'OEB, pour finaliser le Plan d'action pour la qualité 2025.

La discussion a également porté sur l'utilisation par Philips du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) avec l'OEB en tant qu'administration chargée de la recherche internationale (ISA) et l'importante implication de l'entreprise dans les dépôts PCT Direct, Philips représentant environ 10 % de ce type de demandes auprès de l'OEB. L'entreprise participe également activement au système du brevet unitaire, avec 187 brevets unitaires inscrits à ce jour.

Dans un entretien enregistré après la rencontre, Jako Eleveld a indiqué apprécier les échanges ouverts et la volonté de l'OEB de recueillir les commentaires des utilisateurs et d'agir en conséquence. Il a également souligné que le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet faisaient l'objet d'un large consensus en tant qu'"instruments très importants pour améliorer le marché intérieur de l'UE".

Il s'agit du septième entretien de la série "La voix de nos utilisateurs", série dans laquelle des utilisateurs sont invités à partager leur point de vue sur l'OEB et ses pratiques.

À la fin de la rencontre, les deux parties se sont engagées à poursuivre le dialogue et leur collaboration de manière continue. Pour terminer, Steve Rowan a souligné l'importance des retours reçus.

À propos de Philips

Philips emploie quelque 69 700 personnes à travers plus de 100 pays et a investi 1,7 milliard d'EUR en recherche et développement en 2023. Le portefeuille de propriété intellectuelle de l'entreprise est très vaste et compte 53 000 brevets, 31 500 marques et 135 000 droits attachés aux dessins ou modèles.