Rencontre entre l'Office européen des brevets et l'Association allemande pour le droit de la propriété intellectuelle
Entretien vidéo avec la Présidente de la GRUR, Dr Anke Nordemann-Schiffel
Le 2 mars, l'OEB a accueilli une délégation de l'Association allemande pour le droit de la propriété intellectuelle (GRUR) au siège de l'Office à Munich pour une discussion bilatérale autour des principales évolutions du système du brevet européen.
Le Vice-Président de l'OEB chargé des questions juridiques et des affaires internationales, Christoph Ernst, a mené la délégation de l'OEB et accueilli les représentants de la GRUR et leur nouvelle Présidente, Dr Anke Nordemann-Schiffel. En phase avec l'engagement de l'OEB en faveur d'un dialogue inclusif et structuré avec les utilisateurs, la réunion entrait dans le cadre du dialogue continu avec les associations nationales et internationales d'utilisateurs en 2026. Cet échange fut une excellente occasion de réaffirmer les priorités communes, de faire le bilan des résultats très positifs déjà obtenus et d'explorer des perspectives de poursuite de la coopération.
Qualité et développements opérationnels
L'OBE a partagé avec la GRUR de récents enseignements tirés du Plan d'action pour la qualité 2026 publié le mois dernier. Ils mettent en évidence l'importance des retours des utilisateurs pour définir les priorités. Comme les précédentes éditions, le plan de cette année s'intéresse particulièrement à la formation technique ciblée et à la reconversion de compétences des examinateurs de l'OEB, à l'utilisation d'outils basés sur l'IA pour favoriser la transformation numérique et au maintien de normes élevées dans les procédures de recherche, d'examen et d'opposition. La délégation de la GRUR a expressément salué l'excellence des produits et services de l'OEB, reconnaissant le haut niveau de professionnalisme et la fiabilité de l'intégralité de la procédure de délivrance des brevets. C'est dans ce contexte que la GRUR a confirmé que d'importants progrès mesurables avaient été atteints, s'appuyant sur les orientations fixées par les plans stratégiques 2023 et 2028 de l'OEB et renforçant encore la réputation de qualité de l'Office.
Brevet unitaire et prospective stratégique
Les discussions ont également porté sur les récentes évolutions du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet (JUB). La GRUR a reconnu la réussite du système du brevet unitaire jusqu'à ce jour, comme en témoigne la contribution de l'OEB au rapport de la Commission européenne sur le fonctionnement du système du brevet unitaire (règlement UE n° 1257/2012). Faisant écho aux conclusions des rapports Draghi et Letta, les membres de la délégation ont confirmé que le brevet unitaire et la JUB constituaient des outils essentiels pour renforcer le marché unique et la souveraineté technologique de l'UE. Dans ce contexte, les deux parties ont déclaré partager la même ambition : s'appuyer sur cette réussite significative pour améliorer encore l'attractivité et la sécurité juridique offertes par le système du brevet unitaire.
L'échange a ensuite porté sur le travail de l'Observatoire des brevets et des technologies de l'OEB, en particulier sur l'initiative de prospective stratégique nommée "Scenarios for the Future 2025-2045".
La GRUR fait partie des organisations d'utilisateurs invitées à contribuer au processus de large consultation avec des parties prenantes clés. Ce processus consiste à explorer comment le paysage de l'innovation et le système des brevets pourraient évoluer au cours des deux prochaines décennies, quelles technologies pourraient marquer cette période et quel rôle le système des brevets et les offices de brevets joueront à l'avenir.
Alors que les résultats de ce projet de prospective sont attendus en juin 2027, l'OEB et la GRUR ont exprimé leur volonté commune de poursuivre leur étroite collaboration dans de nombreux domaines, à court comme à long terme.
La Présidente de la GRUR, Dr Anke Nordemann-Schiffel, et le Vice-Président de l'OEB, Christoph Ernst, accompagnés de leur délégation respective
À propos de la GRUR
Fondée en 1891, la GRUR est la plus grande et la plus ancienne association allemande pour le droit de la propriété intellectuelle. Elle jouit d'une excellente réputation et d'un haut niveau de notoriété auprès des parties prenantes de la PI en Europe et dans le monde entier. Elle compte environ 5 000 membres en Allemagne et à l'étranger. Son objectif est de faire avancer la recherche et de faire évoluer le droit de la PI en Allemagne, en Europe et au niveau international.
Des membres très divers composent son vaste réseau : conseils en brevets, juristes, juges, universitaires, entreprises, associations professionnelles, employés et représentants. Un comité permanent de la GRUR dédié aux brevets et à la loi sur les modèles d'utilité, dans lequel l'OEB détient un statut d'observateur, complète les différentes interactions bilatérales avec l'association.
Dans un entretien enregistré avec l'OEB, la Présidente de la GRUR, Dr Anke Nordemann-Schiffel, partage de nouvelles informations sur la mission de l'association et sa vision de l'avenir du système de brevets.
