Renforcement de la coopération internationale à Genève

Du 7 au 9 juillet, le Président de l'Office européen des brevets (OEB), M. António Campinos, a conduit, à Genève, la délégation de l'OEB à l'Assemblée générale de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Cette réunion annuelle des assemblées des États membres de l'OMPI constitue une plateforme de dialogue permettant aux offices de brevets d'harmoniser leur vision sur un système mondial des brevets favorisant l'innovation et le développement durable. En marge de ces assemblées, le Président António Campinos a participé à plus d'une vingtaine de rencontres avec des offices de brevets et d'autres acteurs du monde entier.

Renforcer la coopération et les partenariats à l'échelle mondiale

Le Président Campinos s'est entretenu dans le cadre de réunions bilatérales avec des représentants des offices nationaux de l'Égypte, du Koweït, de Madagascar, du Qatar, de l'Arabie saoudite, des Émirats arabes unis, du Costa Rica, du Mexique, du Pérou, de la Chine, du Japon, des Philippines, de Singapour, du Sri Lanka, d'Ukraine, d'Australie et de Nouvelle-Zélande, ainsi qu'avec des représentants de l'Association internationale pour les marques (INTA).

Ces réunions ont notamment permis la signature d'un premier mémorandum d'accord et d'un plan de travail avec Madagascar, posant ainsi les bases du renforcement des capacités nationales. Des plans de travail bilatéraux ont également été signés avec l'Office australien des brevets, consolidant le programme pilote permettant aux demandeurs australiens de désigner l'OEB comme administration chargée de la recherche internationale (ISA) ou comme administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA), ainsi qu'avec le Pérou, élargissant la réutilisation des produits issus des travaux de recherche et d’examen de l’OEB. Ces accords stratégiques visent à rendre le système mondial des brevets plus efficace, mieux adapté aux besoins des utilisateurs et plus largement accessible, tout en soutenant la qualité et la sécurité juridique.

Au cours de ses réunions, le Président Campinos a présenté les récentes évolutions du système du brevet européen, notamment celles concernant le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet, ainsi que l'adhésion de la Moldavie, précédemment État autorisant la validation, à la Convention sur le brevet européen et la récente signature de l'accord de validation avec l'Angola. Il a par ailleurs mis en avant la modernisation informatique et la transformation liée à l'IA en cours au sein de l'OEB, qui améliorent l'efficacité, la qualité et l'expérience utilisateur tout au long de la procédure de délivrance des brevets. Les récentes études de l'Observatoire de l'OEB ont également été présentées, soulignant la contribution du système du brevet européen aux écosystèmes d'innovation en Europe et dans le monde.

À propos des assemblées de l'OMPI

Les assemblées de l'OMPI constituent les rencontres annuelles de l'Assemblée générale, du Comité de coordination et d'autres organes politiques et de décision des 194 États membres de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Cette année, les réunions ont été une nouvelle fois organisées dans un format hybride, réunissant des délégués pour discuter des évolutions récentes et de l'orientation à venir du système mondial de propriété intellectuelle.